L’Assemblée nationale en France a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2027, qui prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe sur la conversion des cryptomonnaies en stablecoins. Porté par le député communiste Nicolas Sansu, cet amendement a été voté en commission des Finances. Il imposerait aux particuliers de calculer une plus-value chaque fois qu’ils convertissent une cryptomonnaie, comme le Bitcoin, en un stablecoin tel que l’USDC. Si une plus-value est réalisée, celle-ci serait alors soumise soit à un prélèvement forfaitaire unique, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu. À l’heure actuelle, seules les conversions en monnaies fiduciaires traditionnelles, comme l’euro, sont taxées. L’amendement cible spécifiquement les stablecoins régulés par le règlement européen MiCA. Cela signifie que les stablecoins décentralisés, comme le DAI, ou ceux adossés à des actifs physiques comme l’or (par exemple le PAXG), ainsi que l’USDT, ne seraient pas concernés par cette taxe proposée. Toutefois, l’amendement doit encore être formellement approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de vifs débats autour du projet de loi de finances pour 2027, alors que le gouvernement français fait face à des défis financiers. Bien que l’amendement ait été adopté par l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait encore choisir de le rejeter. Ces dernières années, comme pour les projets de loi de finances 2025 et 2026, l’exécutif a eu recours à la procédure du 49-3 pour faire adopter des textes sans vote en séance plénière. Cette procédure permet au gouvernement de décider quels amendements retenir ou écarter avant de finaliser le texte. La procédure du 49-3 offre aux investisseurs en cryptomonnaies un délai pour alerter sur les éventuelles conséquences de l’amendement. Cependant, la position du gouvernement reste incertaine, et l’issue finale dépendra des négociations politiques et des priorités de l’administration en place.