Les autorités françaises proposent des règles plus strictes pour les cryptoactifs

Les régulateurs financiers français ont proposé des règles plus strictes pour les stablecoins et les grandes plateformes de cryptoactifs, dans le cadre de la révision européenne du règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA). Leur objectif est de renforcer la protection des investisseurs et de soutenir le développement de jetons adossés à l'euro.

Conformité des stablecoins à l'échelle de l'UE

Les quatre autorités françaises suggèrent que les prestataires de services agréés dans l'UE ne doivent pas proposer de services portant sur des stablecoins qui ne respectent pas les normes de MiCA. Cette recommandation figure dans leur déclaration commune du 21 octobre et fait partie d'une proposition de révision de la réglementation européenne, et non d'une nouvelle règle adoptée récemment.

Comprendre les stablecoins

Un stablecoin est un type de cryptoactif conçu pour maintenir une valeur stable en étant lié à une monnaie ou à un autre actif. Pour que les stablecoins puissent être utilisés dans les transactions numériques, les conditions de remboursement et la solidité des réserves de l'émetteur doivent être clairement définies.

Régulation des émissions multiples

Les autorités françaises souhaitent renforcer la réglementation applicable aux stablecoins émis simultanément dans l'Union européenne et dans des pays tiers, une pratique appelée « émission multiple ». Leur proposition comprend des évaluations d'équivalence des règles, une coopération entre régulateurs, ainsi que des garanties supplémentaires pour les réserves et les droits au remboursement.

Stablecoins adossés à l'euro

Paris soutient un rôle accru pour les stablecoins libellés en euros et pour les dépôts bancaires tokenisés. Ceux-ci pourraient être utilisés pour les paiements transfrontaliers et les opérations financières numériques. Les autorités estiment que ces instruments devraient être régis par des règles plus proches de celles applicables aux services de paiement et aux produits financiers traditionnels.

Rôle de l'ESMA

La contribution française appelle également à un rôle renforcé de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans la supervision des grands prestataires de services sur cryptoactifs et des groupes qui combinent activités financières et activités numériques. Les exigences prudentielles devraient être ajustées pour refléter les risques propres à chaque activité.

Finance décentralisée et staking

Les autorités souhaitent un cadre pour la finance décentralisée (DeFi) qui attribue des responsabilités claires et garantit un contrôle adéquat. Elles demandent également davantage de clarté sur les règles du staking, qui consiste à bloquer certains cryptoactifs pour percevoir des récompenses, ainsi que sur les règles applicables aux prêts et emprunts dans l'univers des cryptoactifs.

Mise en œuvre de MiCA et perspectives

Le règlement MiCA est déjà en vigueur, et la période transitoire française pour les prestataires de services a pris fin le 1er juillet 2026. Les particuliers peuvent consulter la liste blanche des prestataires agréés publiée par l'AMF, plutôt que de se fier uniquement à la disponibilité d'une application ou d'un site en français.

Consultation européenne et prochaines étapes

La Commission européenne a clos sa consultation le 30 septembre 2026, laquelle alimentera son évaluation de la mise en œuvre de MiCA. Si nécessaire, cette évaluation pourrait aboutir à une proposition législative, bien que le calendrier et les détails d'une éventuelle réforme restent incertains.