Les autorités françaises suggèrent des modifications de la réglementation sur les cryptoactifs

Des agences gouvernementales françaises ont proposé des modifications du règlement européen MiCA, qui vise à encadrer le marché des cryptoactifs. Les propositions incluent la suppression de certaines catégories de cryptoactifs et l'ajustement de la manière dont la protection des investisseurs est assurée.

Suppression proposée des jetons adossés à des actifs

L'une des principales suggestions concerne la suppression d'une catégorie appelée jetons adossés à des actifs (ART, pour asset-referenced tokens), c'est-à-dire des jetons dont la valeur est liée à plusieurs actifs ou valeurs de référence. Ils se distinguent des stablecoins, généralement adossés à une seule monnaie, comme le dollar américain. Les autorités françaises estiment que l'absence de ces ART dans l'UE pourrait s'expliquer par des incertitudes juridiques et des difficultés réglementaires.

Intégration des stablecoins adossés à plusieurs monnaies

Afin de garantir qu'aucun produit n'échappe au cadre réglementaire, les autorités françaises proposent d'intégrer les stablecoins adossés à plusieurs monnaies dans la catégorie des jetons de monnaie électronique (EMT). Cela permettrait de maintenir un contrôle réglementaire tout en autorisant une offre de stablecoins plus diversifiée.

Renforcer la protection des investisseurs

Les autorités françaises souhaitent également améliorer la protection des investisseurs en renforçant le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou ESMA en anglais). Elles proposent la création d'un guichet européen unique pour les offres de cryptoactifs, supervisé directement par l'AEMF, afin d'accroître le contrôle et l'efficacité du processus réglementaire.

Encourager les stablecoins en euros

La France soutient le développement de stablecoins libellés en euros, dans le but de réduire la domination des stablecoins adossés au dollar. Toutefois, les autorités mettent en garde contre le fait que ces actifs numériques ne doivent pas devenir un moyen de paiement courant dans l'UE, les systèmes bancaires existants répondant déjà à la plupart des besoins de paiement.

Des propositions encore en discussion

Ces propositions s'inscrivent dans une révision en cours du règlement MiCA. Toute modification devra être débattue et approuvée au niveau européen, et aucune décision définitive n'a encore été prise.