Le ministre défend le plan de désindexation des retraites

David Amiel, ministre des Comptes publics, a affirmé que le gouvernement ne crée pas de conflit entre générations avec sa proposition de désindexation partielle des retraites, inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le plan vise à économiser 4 milliards d'euros en limitant temporairement les hausses de pensions à l'inflation.

Détails de la désindexation et seuils

La proposition, figurant à l'article 35 du projet de loi, fixe un seuil pour les revalorisations de pensions. Les pensions allant jusqu'à 1 281 euros seront revalorisées de 2,1 %, soit au niveau de l'inflation. Au-delà de ce montant, les pensions seront partiellement ou totalement gelées, selon des coefficients qui seront fixés par décret. L'article prévoit également une certaine souplesse concernant les exonérations fiscales des retraités.

Débat parlementaire et inquiétudes

La mesure doit être débattue au Parlement cet automne et constitue un élément clé des ajustements budgétaires pour les comptes sociaux. Lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat, M. Amiel a été interrogé sur la question de savoir si le dispositif permettrait réellement de dégager les 4 milliards d'euros d'économies. Marie-Do Aeschlimann, nouvelle rapporteure pour la branche vieillesse, a qualifié le mécanisme d'« original » et a remis en question son efficacité.

Réponse du gouvernement et exonérations fiscales

M. Amiel a souligné que les seuils de revalorisation des pensions seraient discutés dans le cadre du débat parlementaire. Il a indiqué que la désindexation partielle se combine avec une réforme de l'abattement de 10 % dont bénéficient les retraités. Le gouvernement a retenu la version sénatoriale de cette réforme, qui protège les retraités jusqu'à 3 000 euros. M. Amiel a suggéré que la revalorisation pourrait être ajustée davantage grâce à des réformes de cet abattement.

Opposition de la gauche

La gauche s'oppose fermement à la proposition. Annie Le Houérou, cheffe de file des socialistes, a jugé la mesure « inacceptable », en invoquant le coût élevé de la vie et les difficultés rencontrées par les retraités aux revenus modestes. M. Amiel a répliqué en rappelant le gel des pensions de 2014 à 2016, soutenu par le gouvernement de gauche de l'époque.

Inquiétudes générationnelles et effort budgétaire

Céline Brulin, sénatrice communiste, a accusé le gouvernement de créer une fracture entre générations. M. Amiel a répondu qu'exempter totalement certaines générations des ajustements financiers serait illogique. Il a précisé que l'effort prévu par le gouvernement sur les retraités s'élève à 5,4 milliards d'euros, soit 10 % de l'effort budgétaire 2027. Les retraités représentent 25 % de la population, mais la charge qui pèse sur eux est proportionnellement moindre.

Questions d'autres groupes

Brigitte Bourguignon, ancienne ministre de la Santé, a exprimé des craintes quant aux effets à long terme du gel des pensions, avertissant qu'il pourrait peser sur la stabilité financière des salariés et des entreprises. Elle s'est interrogée sur le caractère temporaire de la mesure ou sur le fait qu'elle constitue un tournant dans la politique menée.

Coûts des retraites et facteurs démographiques

M. Amiel a détaillé les difficultés financières de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, soulignant que, sans mesure de maîtrise des dépenses, les coûts des retraites augmenteraient de 13 milliards d'euros l'an prochain. Cette hausse s'explique en partie par l'évolution démographique, l'arrivée de nouveaux retraités et la hausse des salaires moyens en fin de carrière.

Opposition de la droite et réformes futures

La droite s'est opposée à la suspension de la réforme des retraites de 2023 et a interrogé le gouvernement sur les gains financiers potentiels si elle était relancée. M. Amiel a estimé le gain maximal pour 2027 à 1 milliard d'euros, tout en soulignant qu'il serait minime en raison des règles applicables aux pensions et de la nécessité d'informer les personnes proches de la retraite. Il a insisté sur le fait que le débat sur la contribution des retraités est toujours en cours.

Position du gouvernement sur le compromis

Le gouvernement a averti qu'il s'opposerait à toute tentative de « suspendre la suspension » du gel des pensions, car il considère que le compromis conclu l'an dernier reste valable jusqu'à la fin du mandat actuel. M. Amiel a insisté sur le fait que ce n'est pas la position du gouvernement et que le compromis demeure en vigueur.