Le gel des pensions relance le débat à l'Assemblée

Le projet du gouvernement de geler les pensions a suscité la controverse à l'Assemblée, alors que les députés ont commencé lundi l'examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale. Ce débat intervient alors que le Parlement dispose jusqu'à la fin du mois de novembre pour se prononcer sur le texte, faute de quoi le gouvernement pourra l'adopter par décret.

Un projet submergé d'amendements

Plus de 1 600 amendements ont été déposés par les groupes politiques avant la présentation du texte en séance publique, le 20 octobre. Le rapporteur du budget, Thibault Bazin (LR), a relevé que plusieurs mesures proposées semblent très difficiles à adopter, du moins sous leur forme initiale.

Des divergences politiques sur la réduction du déficit

Lors de la présentation du projet par les ministres la semaine dernière, aucun parlementaire n'a explicitement remis en cause l'objectif du gouvernement de réduire le déficit de la Sécurité sociale, qui devrait atteindre 21,8 milliards d'euros en 2026. En revanche, les désaccords sur les moyens d'y parvenir sont profonds, et les débats devraient se poursuivre jusqu'à minuit vendredi.

La gauche dénonce une charge pesant sur les plus modestes

L'ensemble de la gauche promet de censurer le gouvernement, estimant que la charge pèse de manière disproportionnée sur les plus modestes, sans que les entreprises et les plus aisés ne soient mis à contribution. Y compris le PS, qui avait majoritairement voté le texte l'an dernier en échange de la suspension de la réforme des retraites.

Le gouvernement prévoit de geler pensions et prestations

Le gouvernement prévoit de ne pas revaloriser l'an prochain les pensions supérieures à 1 265 euros, ce qui permettrait d'économiser 4,1 milliards d'euros. Pour les pensions plus élevées, le texte propose de permettre une sous-indexation par voie réglementaire. Il prévoit également de geler des prestations sociales telles que les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire, pour une économie de 1,1 milliard d'euros.

Les critiques soulignent le seuil de pauvreté

Le député LFI Hadrien Clouet a fait valoir que « on ne vit pas bien avec 1 265 euros », rappelant que le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du revenu médian, soit 1 337 euros par mois. La députée socialiste Sandrine Runel a dénoncé la négligence du gouvernement à l'égard de la nécessité d'augmenter les recettes de la Sécurité sociale, et a défendu la création d'une contribution sociale généralisée progressive.

Le RN s'oppose à une charge pesant sur les Français

Le RN n'a pas explicitement brandi la menace d'une censure, mais a exprimé son hostilité envers un texte qui « va faire payer encore les Français », selon la députée RN Joëlle Mélin. Le parti dénonce également le transfert de remboursements de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé, à hauteur de 700 millions d'euros, concernant les cures thermales et les frais hospitaliers.

L'extrême droite soutient le délai de carence pour les prestations

L'extrême droite, en revanche, accueille favorablement le délai de carence d'un an prévu pour le versement de certaines prestations sociales aux étrangers, qui fait écho à son programme. Elle critique aussi la taxe sur les produits sucrés (300 millions d'euros), qui renchérirait les produits de « plaisir et de confort » achetés par les Français, selon Mme Mélin.

Les alliés parlementaires du gouvernement affichent un soutien prudent

Les alliés parlementaires de l'exécutif affichent actuellement un soutien réservé au projet de budget. Lors de l'audition des ministres la semaine dernière, seul le groupe EPR a exprimé sa faveur à la désindexation des pensions proposée par l'exécutif.

Le budget touchera davantage que les retraités

Les retraités ne seront pas les seuls concernés par le tour de vis budgétaire : les salariés, les organismes complémentaires, les laboratoires pharmaceutiques, voire les bénéficiaires des indemnités de rupture de contrat les plus élevées, seront également touchés, a souligné la députée EPR Annie Vidal. Le projet de budget prévoit aussi une réduction des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, qui devrait rapporter 3,7 milliards d'euros de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale.

LR réclame des baisses supplémentaires de dépenses publiques

LR, ainsi qu'Horizons, a exprimé son souhait de réaliser de « vraies économies sur la dépense publique », selon les mots de la députée LR Justine Gruet, promettant de trouver « 20 milliards d'économies supplémentaires ». Après ce premier échauffement en commission, les débats en séance publique commenceront mardi 20 octobre, à partir de la version initiale du projet de loi, avant un vote prévu le 27 octobre.