Les députés français ont rejeté le budget de la sécurité sociale 2027, s'opposant aux baisses de pensions et aux changements fiscaux, sur fond de possibles manœuvres constitutionnelles.
Les députés rejettent le budget de la Sécurité sociale
Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté le budget de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS) vendredi 16 octobre, un revers significatif pour les projets financiers du gouvernement concernant le système de protection sociale.Le gouvernement veut réduire le déficit
La proposition du gouvernement vise à ramener le déficit de la Sécurité sociale de 21,8 milliards d'euros en 2026 à 12,7 milliards d'euros en 2027, principalement en réduisant les pensions de retraite et en ne les revalorisant pas en fonction de l'inflation.Les députés s'opposent aux changements sur les retraites
Les députés ont critiqué la non-revalorisation des deux tiers des pensions en fonction de l'inflation, qu'ils qualifient de « coup de rabot scandaleux » et de moyen de « dresser les générations les unes contre les autres ». Le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), a indiqué que les modifications adoptées par la commission laisseraient le déficit à 21,39 milliards d'euros.D'autres mesures également rejetées
La commission a également rejeté un projet visant à lever 3,7 milliards d'euros en modifiant les cotisations patronales, et a supprimé la prolongation prévue en 2027 d'une taxe exceptionnelle sur les suppléments des complémentaires de santé, qui aurait rapporté 1,1 milliard d'euros.Taxe sur les sodas adoptée
La commission a toutefois approuvé l'extension de la « taxe soda » aux produits préemballés les plus riches en sucre, une mesure destinée à répondre aux préoccupations de santé publique liées à la consommation de sucre.Amendements de la gauche rejetés
La gauche a proposé plusieurs amendements visant à augmenter les recettes provenant des particuliers les plus aisés, des grandes entreprises et des dividendes, mais tous ont été rejetés par la commission. Contrairement à l'an dernier, aucune négociation n'a eu lieu avec le gouvernement.Pas de négociation avec le gouvernement
Contrairement aux années précédentes, la commission n'a pas engagé de négociations avec le gouvernement sur le budget, et certains députés s'attendent à ce que la partie « recettes » soit bientôt rejetée, ce qui transmettrait directement le texte au Sénat.Un passage en force constitutionnel possible
Si la partie « recettes » est rejetée, la partie « dépenses », y compris la non-revalorisation des pensions, ne serait pas examinée à l'Assemblée. Le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait alors recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution ou employer des ordonnances pour faire adopter le texte initial avant la date limite de novembre.Des dispositions perçues comme une ouverture au Rassemblement national
Certaines dispositions du budget ont été interprétées comme une « main tendue » au Rassemblement national, parti d'extrême droite, comme un délai de carence d'un an pour que certains étrangers non européens puissent percevoir des prestations. Cette mesure a également été rejetée en commission.
