Le budget 2027 pourrait modifier la fiscalité des donations

Le budget 2027 pourrait réduire temporairement la taxation des donations, mais aucune décision définitive n'a été prise. Certaines personnes envisagent de reporter leurs donations pour profiter d'éventuelles baisses d'impôt en 2027, mais l'adoption de ces mesures reste incertaine.

Les exonérations existantes pour les dons familiaux

Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits de donation. Au-delà, les montants sont soumis à un barème progressif de 5 à 45 %. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans et n'est pas limitée dans le temps.

Exonérations supplémentaires pour certains dons

Une exonération de 31 865 € est prévue pour les dons familiaux d'argent, également renouvelable tous les 15 ans. Deux conditions s'appliquent : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Un enfant adulte peut ainsi recevoir jusqu'à 131 865 € de chaque parent, soit 263 730 € au total, sans impôt, à condition que ces deux avantages n'aient pas été utilisés au cours des 15 dernières années.

Les exonérations pour l'aide au logement

Un mécanisme temporaire permet de donner jusqu'à 100 000 € supplémentaires pour aider un proche à acheter un logement neuf ou à financer des travaux de rénovation énergétique. Cette exonération s'applique aux dons d'argent aux descendants et, sous certaines conditions, aux cousins. Toutefois, la donation doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2026 et être utilisée dans un délai de 6 mois.

Les modifications proposées dans le budget 2027

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit en revanche, du 1er janvier au 30 juin 2027, de porter l'exonération des dons familiaux d'argent de 31 865 à 50 000 €. Ces mesures, qui ne sont pas définitivement votées, risquent d'être modifiées, voire supprimées, lors des débats parlementaires.

Conseils pour réaliser une donation

Avant de transmettre une somme importante, consultez toutefois votre notaire. Une donation étant irrévocable, veillez à conserver des ressources suffisantes pour vos besoins futurs, notamment en cas de perte d'autonomie. Le notaire vous aidera également à anticiper les conséquences sur votre succession.

Les cadeaux d'usage et leur régime fiscal

À Noël, pensez aussi aux cadeaux d'usage. Une somme d'argent ou un bien offert à Noël peut constituer un cadeau d'usage. Votre geste échappe alors aux droits de donation et n'affecte pas les abattements. Toutefois, le cadeau doit être lié à une occasion particulière et sa valeur doit rester proportionnée à vos revenus et à votre patrimoine.