Lors d’une audition des ministres de l’Économie et des Comptes publics, les premières critiques des textes budgétaires ont émergé devant la commission des Finances du Sénat. Les mesures proposées pour les collectivités locales ont été rejetées à l’unanimité. Les sénateurs de droite ont critiqué le niveau d’effort demandé, tandis que les membres de gauche ont dénoncé un manque d’équité dans la répartition de l’effort fiscal.
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui évalue le réalisme des propositions macroéconomiques et budgétaires du gouvernement, a exprimé des réserves sur le budget 2027 lors de l’audition du 7 octobre. Les sénateurs ont repris à leur compte les craintes du HCFP, soulignant le rôle de cette institution, placée auprès de la Cour des comptes, dans l’évaluation de la faisabilité des plans financiers présentés la semaine dernière.
Amélie de Montchalin, présidente du HCFP, a estimé que la prévision de croissance du gouvernement pour 2027 – fixée à 1 % – était « optimiste au regard des évolutions récentes ». Elle a également mis en garde contre l’objectif de réduction du déficit à 5 % du PIB, après une hausse estimée à 5,4 % en 2026, qui nécessiterait des économies importantes. Son équipe a évalué l’effort global du budget – hors charge de la dette – à 40 milliards d’euros, dont 17 milliards issus de nouvelles recettes et 23 milliards de baisses de dépenses.
La rapporteure générale, Christine Lavarde, a questionné la crédibilité des prévisions économiques du gouvernement. Ce n’est pas la première fois que le HCFP émet des réserves, et l’examen anticipé du projet de loi de finances en commission à l’Assemblée nationale laisse penser que ces inquiétudes sont fondées. Malgré cela, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a défendu sa prévision de croissance comme « solide » et « étayée », bien qu’elle soit légèrement supérieure à la moyenne de 0,8 % anticipée par les économistes. Il a également exprimé sa confiance dans la résilience de l’économie française, malgré les incertitudes internationales.
Cette vision positive du gouvernement n’a pas convaincu les sénateurs de droite. Christine Lavarde, nouvelle rapporteure générale de la commission, a exprimé sa surprise face à l’optimisme du gouvernement, estimant que l’évaluation du HCFP sur les hypothèses du budget était « très sévère ». Elle a questionné la faisabilité de la prévision de croissance et rejeté l’idée que le budget soit « ambitieux », arguant qu’un budget ambitieux ne saurait s’accompagner d’une hausse du déficit public.
Les sénateurs de droite ont également été surpris par la hausse proposée du nombre de fonctionnaires, y compris dans les ministères. La sénatrice Marie-Claire Carrère-Gee, seule autre membre du groupe LR à s’exprimer, a exprimé son incompréhension face au manque de clarté de la communication du gouvernement sur ce point.
Roland Lescure a reconnu que le budget était ambitieux et difficile à atteindre, évoquant des incertitudes importantes. Il a souligné que si les scénarios les plus pessimistes n’étaient pas certains, des marges de progression existaient aussi. Il a mis en avant que l’effort du gouvernement pour réduire le déficit, hors charge de la dette, permettrait de le ramener de 2,8 % à 2,1 %, au prix, il est vrai, d’une hausse de 25 milliards d’euros des dépenses liées à la dette.
La commission des Finances, reflétant la diversité des sensibilités politiques, a exprimé une opposition marquée aux prélèvements proposés sur les collectivités locales. Une contribution nette de 5,5 milliards d’euros est demandée aux collectivités en 2027, une mesure qui suscite un débat sur son équité et sa faisabilité. Le sénateur centriste Bernard Delcros a insisté sur la nécessité d’une contribution juste et acceptable, tandis que d’autres ont appelé à des ajustements de l’effort proposé.
Deux articles du projet de loi de finances actuel cristallisent les tensions. L’article 35 réduit de 2,1 milliards d’euros les remboursements aux collectivités locales au titre du Fonds de compensation de la TVA, une mesure que les sénateurs peinent à soutenir. L’article 37, qui instaure la Contribution progressive des collectivités à l’effort budgétaire (CPEB), suscite également des critiques. Ce dispositif vise à prélever des ressources auprès des collectivités de manière progressive, en ciblant les territoires les mieux dotés.
Les sénateurs de gauche ont critiqué le budget pour son manque d’équité fiscale, interrogeant sur la répartition de l’effort. La sénatrice socialiste Florence Blatrix Contat s’est inquiétée de l’impact disproportionné sur les classes moyennes et modestes, à travers le gel des prestations sociales, des APL, des primes d’activité et des pensions de retraite. Le gouvernement, de son côté, a rappelé qu’il avait écarté l’hypothèse d’une hausse généralisée des impôts, tout en maintenant des mesures de l’année précédente comme la hausse de la CSG sur les revenus du capital et les prélèvements sur les plus hauts revenus.
Malgré ces critiques, les débats budgétaires au Palais du Luxembourg ne montrent aucun signe de ralentissement. Roland Lescure a indiqué qu’il restait ouvert aux suggestions, à condition que le déficit reste ancré à 5 %. Il a souligné l’engagement du gouvernement à maintenir certains dispositifs fiscaux pour soutenir la croissance et l’innovation. Le ministre a également mis en avant l’importance du budget pour donner de la visibilité aux acteurs économiques.
Le Sénat français critique la proposition de budget 2027 et s'inquiète de l'équité fiscale et du fardeau des collectivités locales
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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