Proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi numérotée 3123, intitulée Proposition de loi visant à garantir les qualifications des infirmiers de bloc opératoire, a été déposée à l'Assemblée nationale. Elle porte sur les qualifications et les exigences de formation des infirmiers de bloc opératoire, appelés IBODE en France.

Objectif de la proposition de loi

Grégory Chakir, président du Collectif Inter-Blocs, a souligné que le texte vise à ouvrir un débat sur l'accès à la formation, son financement, l'attractivité de la spécialité, la reconnaissance salariale et l'avenir des infirmiers déjà en poste au bloc opératoire. Ce texte intervient alors que la spécialité IBODE fait face à de multiples défis.

Capacités de formation et pénurie

Une enquête menée en 2025 a montré que seulement 60 % environ des capacités de formation en IBODE avaient été pourvues, avec 657 admissions et 189 reports, souvent en raison de difficultés de financement. Pour l'année universitaire 2026, une nouvelle enquête nationale est en cours. Les premiers éléments laissent toutefois penser que de nombreuses places de formation restent vacantes, malgré le manque d'IBODE dans les blocs opératoires.

Situation actuelle des effectifs

Les blocs opératoires en France reposent actuellement sur 9 000 infirmiers IBODE, auxquels s'ajoutent 15 000 infirmiers non qualifiés exerçant sur le terrain, soit un total de 24 000. La proposition de loi prévoit qu'à partir du 1er janvier 2031, seuls les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État seront autorisés à exercer ces fonctions. Des mesures transitoires permettront aux infirmiers diplômés d'État de réaliser certaines tâches relevant de l'IBODE avant cette date.

Exigences de formation et d'encadrement

L'article 2 de la proposition de loi définit une formation théorique obligatoire en alternance, permettant de réaliser à distance jusqu'à 50 % du temps de formation. Il exige également que, pendant la formation pratique, le stagiaire soit encadré par un infirmier de bloc opératoire diplômé d'État ou par un chirurgien. Les candidats pourront suivre leur formation auprès de leur employeur, à condition de s'engager à exercer en tant qu'IBODE à l'issue de celle-ci.

Négociations salariales

L'article 3 impose à l'État d'engager des négociations salariales avec les syndicats hospitaliers d'ici le 1er septembre 2026, dans l'objectif de revaloriser la grille salariale des infirmiers IBODE. La proposition de loi a été déposée par M. Hadrien CLOUET, membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire.

Mesures transitoires et formation

Depuis 2019, des mesures transitoires permettent de réaliser certaines tâches au bloc opératoire sans la formation complète de deux ans en IBODE. Ces mesures ont été mises en place pour répondre à des besoins immédiats de personnel, mais elles suscitent aujourd'hui des inquiétudes quant à la viabilité à long terme de la spécialité IBODE, qui exige un master et 120 crédits ECTS.

Proposition de formation en alternance

Le Collectif Inter-Blocs propose un parcours de formation en alternance, permettant aux infirmiers de bloc opératoire en exercice de continuer à travailler tout en préparant la qualification IBODE. Cette approche vise à rendre la spécialité plus accessible et pérenne pour les professionnels déjà en poste.

Reconnaissance professionnelle et difficultés

Le Collectif Inter-Blocs estime que le statut et la reconnaissance des infirmiers IBODE sont insuffisants. Leur travail exige des compétences techniques élevées et, sans rémunération ni reconnaissance adaptées, il est difficile d'attirer de nouveaux infirmiers vers le programme de deux ans. Le manque de professionnels qualifiés a également conduit à recourir à des étudiants en médecine dans certaines cliniques privées, malgré une réglementation qui interdit cette pratique.

Appel à un débat parlementaire

Le Collectif demande que la proposition de loi soit débattue en séance parlementaire et adoptée afin de garantir une reconnaissance équitable de la profession d'IBODE. Il considère que la question dépasse un simple changement réglementaire et soulève une interrogation de fond sur l'avenir des qualifications et de la reconnaissance des professionnels du bloc opératoire.