Le dispositif de suivi de France 2030 critiqué

La Cour des comptes a relevé des difficultés persistantes dans le suivi de l'avancement du plan d'investissement France 2030, soulignant des problèmes comparables à ceux constatés dans les programmes précédents, notamment les Programmes d'investissements d'avenir (PIA). Ces difficultés tiennent en partie aux systèmes d'information utilisés pour suivre la mise en œuvre du plan.

À mi-parcours de France 2030

À mi-parcours de sa mise en œuvre, France 2030 n'a pas pleinement répondu aux attentes de la Cour des comptes. La Cour avait déjà relevé des faiblesses dans le suivi et l'évaluation des PIA et constate que ces insuffisances n'ont pas été entièrement corrigées dans le nouveau plan. Bien que 51 millions d'euros aient été alloués à l'amélioration du suivi, les outils développés n'ont pas suivi l'ampleur du plan.

Un développement du système en retard

La définition et l'harmonisation des besoins pour France 2030 n'ont commencé qu'en 2025, et les développements nécessaires du système d'information restent incomplets. Actuellement, le suivi est principalement assuré par les comités de pilotage opérationnels des ministères, à partir de données fournies par les opérateurs de France 2030 de manière ponctuelle ou au moyen de rapports réguliers moins détaillés.

Les limites du système de suivi

Les faiblesses du système d'information entravent la capacité à gérer efficacement les retours financiers. Les systèmes actuels ne permettent pas un suivi détaillé et n'offrent qu'une vision agrégée. Ils ne parviennent pas non plus à distinguer de manière fiable la nature des flux financiers enregistrés, ce qui limite la précision du contrôle financier.

Des moyens informatiques limités

Le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) n'a pas mis en place de direction dédiée aux systèmes d'information (DSI). Les effectifs affectés à cette fonction se limitent à deux agents issus de services différents, et aucun budget spécifique n'a été alloué. Le système d'information centralisé, partagé avec les opérateurs de France 2030, n'est devenu pleinement opérationnel qu'en mars 2025, en s'appuyant sur le système précédemment utilisé pour les PIA.

Un traitement des données peu efficace

Le système actuel n'est pas alimenté directement par les opérateurs, qui déposent plutôt des extractions de données mensuelles sur une plateforme intermédiaire. Ce fonctionnement entraîne un traitement long et gourmand en ressources. Le système ne couvre par ailleurs pas certains aspects de France 2030, comme les données sur les projets menés par les opérateurs secondaires ou certaines aides aux startups versées par Bpifrance.

Des recommandations pour l'amélioration

La Cour des comptes relève que, si le SGPI envisage de lancer de nouveaux projets de système d'information, il ne dispose pas d'un plan de travail cohérent et hiérarchisé, permettant de mobiliser les ressources nécessaires. La Cour recommande que les améliorations du système d'information s'accompagnent d'un réexamen des besoins en matière d'évaluation et d'une normalisation des données collectées, en soulignant l'importance d'associer les chercheurs à cette démarche.