Initiative France 2030 critiquée

Le plan France 2030, un vaste programme d'investissement public doté de 54 milliards d'euros pour la période 2022-2026, est critiqué par la Cour des comptes pour sa structure financière, le choix de ses bénéficiaires et sa méthode de gestion. La Cour souligne que le programme ne dispose pas d'une stratégie d'innovation globale ni d'un cadre clair pour les objectifs à moyen terme.

Comparaison avec d'autres pays suggérée

La Cour des comptes estime que la France aurait pu s'inspirer de pays comme l'Allemagne, la Corée du Sud et le Japon, dont les approches en matière d'innovation et de développement économique sont plus structurées. Elle reproche au gouvernement d'avoir lancé l'initiative rapidement après la pandémie, en s'appuyant largement sur des subventions plutôt que sur des outils plus stratégiques, tels que la commande publique ou les évolutions réglementaires.

Gouvernance et questions de financement

La gouvernance du plan France 2030 est jugée complexe et pas assez transparente, avec une orientation stratégique insuffisante, malgré certaines améliorations au niveau interministériel. La Cour recommande de réunir au moins tous les deux ans le Comité interministériel de l'innovation (C2I) afin de mettre à jour les feuilles de route sectorielles à partir des évaluations.

Décaissements lents

À la fin de 2025, 33 milliards d'euros avaient fait l'objet d'une contractualisation dans le cadre du plan France 2030, mais seuls 14 milliards avaient été versés aux bénéficiaires. La Cour souligne que les fonds ne sont pas distribués assez rapidement et qu'ils sont souvent orientés vers les acteurs les mieux armés pour mener des projets complexes, ce qui pourrait conduire à des effets d'aubaine pour certains bénéficiaires.

Résultats incertains et défis de gestion

Le gouvernement fait face à des difficultés pour atteindre ses objectifs dans le cadre du plan France 2030. La Cour relève que les résultats demeurent incertains et que les fonctions de suivi et de pilotage restent insuffisamment développées. Les premières évaluations suggèrent que le plan n'a eu un effet déclencheur que pour environ la moitié des projets soutenus. La Cour insiste sur la nécessité de mieux cibler, piloter et évaluer le soutien à l'innovation à l'avenir.