Le ministère français publie une annexe détaillée sur le budget des retraites

Le ministère français des Comptes publics a actualisé son annexe au budget 2027, en détaillant la part du budget consacrée aux retraites, aux cotisations employeur et salarié, ainsi qu'aux cotisations mixtes. Ce document vise à clarifier la part du budget affectée aux services publics par rapport à celle consacrée aux retraites.

Une publication intervenant dans un contexte de tensions budgétaires et sociales

La publication de ce document, appelé « jaune budgétaire », intervient alors que les débats budgétaires se poursuivent et que le climat social reste tendu. Si le ministère avait déjà diffusé des informations sur les dépenses de retraites dans les annexes budgétaires, le document de cette année va plus loin en regroupant, ministère par ministère, les cotisations de retraite versées par l'État en tant qu'employeur et que employeur-salarié.

Un contexte de difficultés gouvernementales et de manifestations

Cette publication coïncide avec une série de revers pour le gouvernement concernant les dépenses de retraite dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'exécutif fait également face à la contestation d'étudiants dénonçant le manque d'enseignants et de moyens, ce qui illustre le lien entre dépenses sociales et financement des politiques publiques.

Les dépenses de retraite ont un « effet d'éviction »

L'annexe indique que les dépenses de retraite de chaque ministère produisent un « effet d'éviction », c'est-à-dire que ces sommes ne financent pas des services publics. Le rapport, préparé plusieurs mois à l'avance, a été publié pendant le cycle budgétaire d'automne habituel. Le ministre David Amiel avait précédemment annoncé son intention de préciser, ministère par ministère, quelles dépenses financent les services publics actuels et lesquelles financent les retraites.

Le ministère de l'Éducation nationale affiche les dépenses de retraite les plus élevées

Le ministère de l'Éducation nationale présente la part la plus importante de dépenses liées aux retraites. Sur les 89,1 milliards d'euros alloués au ministère de l'Éducation nationale, 84,6 milliards correspondent à des dépenses de personnel, dont 25,1 milliards de cotisations de retraite employeur (28 % des crédits alloués) et 3,4 milliards de cotisations de retraite salariales (4 % des crédits alloués). Plus d'un tiers de la masse salariale du ministère finance ainsi le système de retraite.

D'autres ministères financent aussi largement les retraites

Le ministère de l'Intérieur est également fortement concerné, 30 % de ses crédits contribuant aux retraites des agents publics. D'autres ministères affichent des proportions plus faibles, comme l'Enseignement supérieur et la Recherche, la Justice et les Comptes publics, dont les crédits contribuent à hauteur d'environ 17 %. L'Agriculture consacre 11,5 %, proche de la moyenne des ministères, tandis que la Culture en consacre 5,5 % et les Sports 3,5 %.

Les ministères ne financent pas les retraites de leurs anciens agents

Il est important de noter que chaque ministère ne finance pas les retraites de ses propres anciens agents. Le niveau élevé des dépenses de retraite s'explique par des coûts de personnel importants, l'Éducation nationale et l'Intérieur étant en tête à cet égard.

Le secteur public affiche un taux de cotisation employeur plus élevé

La part élevée des dépenses de retraite s'explique par le taux de cotisation employeur du secteur public, fixé à 82,3 %, nettement supérieur à celui du secteur privé. Les cotisations de retraite représentent ainsi environ 40 % de la rémunération totale d'un fonctionnaire civil et 50 % pour un militaire.

La démographie, et non les prestations, explique les écarts de cotisations

L'écart de cotisations s'explique par la démographie et non par le niveau des prestations versées. Le ratio entre cotisants et retraités est de 0,94 dans la fonction publique, contre 1,5 dans le régime général. Ce ratio s'est dégradé en raison du vieillissement de la population et de l'évolution du statut des agents publics.

Le rapport remet en cause l'idée d'un meilleur niveau de retraite des fonctionnaires

Le rapport conteste l'idée répandue selon laquelle les fonctionnaires perçoivent de meilleures retraites que les salariés du régime général. Selon la Drees, l'application aux fonctionnaires des règles de calcul du régime général augmenterait leurs pensions de 1,5 % en moyenne.

Le rapport met en lumière les défis financiers du système de retraite

Un an et demi après les polémiques sur le déficit réel du système de retraite, soulevées par l'ancien Premier ministre François Bayrou, le rapport récent tente de présenter la situation différemment. Il distingue les cotisations comparables à celles des régimes communs de celles qui relèvent d'une « subvention d'équilibre ».

La communication du gouvernement fait l'objet de critiques

La communication du gouvernement sur ce rapport a déjà suscité des réactions à l'Assemblée nationale. La sénatrice socialiste Monique Lubin a reproché au gouvernement de continuer à diffuser ce récit. Lors des questions au gouvernement, le député Pierre Cazeneuve (Renaissance) a cité les dépenses du ministère de l'Éducation nationale, affirmant qu'un tiers du budget ne sert pas aux enfants mais à payer les retraites, et que la population devrait s'en indigner.