Rapport mettant en lumière les discriminations envers les Voyageurs

Un rapport largement passé inaperçu, publié en juin par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, a pourtant attiré l'attention sur les discriminations et le racisme dont les Voyageurs sont largement victimes, deux Français sur trois les percevant comme « différents ». Pendant ce temps, la loi RIPOST, adoptée en juillet, a renforcé les mesures répressives visant à accélérer les expulsions des campements illicites de Voyageurs, alors qu'un tiers des communes ne respectent toujours pas leurs obligations en matière d'aires d'accueil.

Politiques historiques de scolarisation des enfants voyageurs

En théorie, les enfants de Voyageurs sont soumis aux lois générales sur la scolarité depuis 1881, sans mesures spécifiques, à l'exception d'une législation datant des années 1910, actualisée à la fin des années 1960, qui se concentrait sur le contrôle de la scolarisation par des mesures répressives en cas d'absentéisme, par exemple par la suppression des allocations familiales. Toutefois, dans les années 1970, l'approche purement répressive a peu à peu cédé la place à la création de quelques classes spécifiques destinées à l'adaptation des enfants voyageurs.

Progrès dans l'éducation des Voyageurs

Toujours dans les années 1970, et surtout dans les années 1980, des associations et des enseignants militants ont commencé à organiser des réseaux de scolarisation informels dans les campements, notamment à l'aide de bus scolaires, parfois avec le soutien financier de l'Éducation nationale. Mais c'est surtout à partir des lois Besson de 2000, qui imposaient aux communes et aux départements d'organiser l'accueil des populations non sédentaires, ainsi que des lois de 2002 et de 2012 relatives à la scolarisation des enfants voyageurs, que la situation s'est indéniablement améliorée.

Défis persistants en matière d'éducation

Malgré cela, aujourd'hui, 35 % des enfants voyageurs ne sont toujours pas scolarisés à 6 ans et seuls 15 % obtiendront un diplôme, contre 90 % de la population générale. « Quand on sait que le diplôme est un facteur déterminant pour obtenir un CDI, il est difficile, dans ces conditions, de sortir de la précarité, de la pauvreté et du travail au noir, difficile aussi de défendre l'idée d'une école qui permette une certaine promotion sociale lorsqu'une grande majorité des enfants voyageurs s'arrêtent à la fin du collège », rappelle un professeur qui travaille auprès de ce public.

Structures d'accompagnement de la scolarisation des Voyageurs

Pour mettre en œuvre les objectifs éducatifs concernant les enfants voyageurs, chaque académie dispose d'un petit service géré par le CASNAV, et dans chaque département, un inspecteur suit spécifiquement ces questions et coordonne les actions en s'appuyant sur un réseau de quelques enseignants spécialisés. Ces derniers sont chargés de rencontrer les familles itinérantes, de les accompagner dans leurs démarches administratives, de prendre parfois en charge des élèves dans les écoles, d'assurer le lien avec les nombreux interlocuteurs (aide sociale, communes, Éducation nationale, conseils départementaux et intercommunalités...) et de fournir des ressources et un soutien aux enseignants qui accueillent ces enfants dans leurs classes.

Détérioration de l'accompagnement éducatif

Tels sont les principes, mais dans la réalité, depuis 2022, la situation s'est dégradée, l'enseignement adapté ayant largement fait l'objet de coupes budgétaires votées par les macronistes et leurs alliés de droite, dans un contexte d'austérité budgétaire et de course à l'échalote avec le RN, qui surfe depuis longtemps sur un antitsiganisme latent. Des coupes ensuite volontiers validées au ministère et transposées sur le terrain, les groupes de soutien à la difficulté scolaire attirant beaucoup moins l'attention que les classes des centres-villes privées d'enseignant ou menacées de fermeture, et qui peuvent compter sur des parents sachant se mobiliser, multiplier les démarches et activer leurs réseaux auprès des élus pour obtenir une petite rallonge.

Stéréotypes et communautarisme

En Indre-et-Loire, il n'existe plus d'inspecteur chargé de la scolarisation des enfants voyageurs : chaque inspecteur de circonscription a repris le dossier, parmi les dizaines d'autres à traiter, ce qui alourdit encore la charge de travail, déjà démesurée, de ces cadres intermédiaires de l'Éducation nationale. Les enseignants du premier degré, quant à eux, sont progressivement mis à l'écart, n'étant plus conviés à certaines réunions, tandis que l'institution tente de modifier leurs missions afin de les éloigner du contact avec les familles, par exemple en leur demandant de ne pas se rendre dans les campements, la balle étant renvoyée aux collectivités chargées de la gestion des aires d'accueil.

Difficultés d'inscription pour les familles voyageuses

Certains soulignent également la multiplication des cas où les services des mairies ou des intercommunalités font preuve de mauvaise volonté lors de l'inscription des enfants voyageurs à l'école primaire. Ainsi, des témoins de l'est de la Touraine affirment : « On demande aux familles des papiers inutiles ou on refuse l'inscription pour un document manquant, ce qui est contraire aux principes de base. On les renvoie vers une autre commune, on traîne pour répondre ou pour étudier le dossier, on leur conseille parfois de se rendre dans une autre aire d'accueil parce que l'école à proximité serait meilleure, ou on assure aux familles voyageuses que si la commune ne dispose pas d'aire, elle n'a pas à scolariser leurs enfants – ce qui est faux. »

Lacunes institutionnelles dans l'enseignement secondaire

D'autres fois, c'est l'institution elle-même, trop bureaucratique, qui fragilise les dispositifs. En Loir-et-Cher, avec des financements irréguliers et la bonne volonté de quelques enseignants motivés, le seul collège du département accueillant des enfants voyageurs avait mis en place un dispositif qui fonctionnait assez bien et que l'on retrouve ailleurs, les « classes manouches » dans le jargon. Toutefois, le projet ne correspondait pas à la philosophie de l'« École inclusive », et en 2024, le dispositif a été démantelé : les moyens spécifiques alloués ont diminué et le poste de coordinateur a été supprimé, supprimant du même coup l'interlocuteur clairement identifié des parents.

Obstacles administratifs pour les familles voyageuses

L'administration de l'Éducation nationale est d'autant plus rigide que plusieurs directions départementales fonctionnent en mode dégradé, c'est-à-dire en sous-effectif chronique. Les procédures d'inscription des élèves souffrent également d'une certaine inertie, et les familles voyageuses comme les travailleurs sociaux doivent insister fortement pour que les enfants soient inscrits. Le phénomène s'est aggravé avec la généralisation de la dématérialisation administrative, car certaines familles vivant en caravane n'ont pas accès à Internet, et d'autres éprouvent simplement des difficultés à l'écrit.

Défis de l'école primaire en Indre-et-Loire

Ce contexte se retrouve également dans les écoles primaires d'Indre-et-Loire : « On se retrouve de plus en plus avec des classes très hétérogènes, à gérer plusieurs niveaux en même temps, avec des élèves allophones qui ne maîtrisent pas le français, des enfants dys- qui ont parfois, mais pas toujours, une personne accompagnante, ainsi que des enfants voyageurs. Tout cela sans formation spécifique, et pour 2 000 euros par mois en début de carrière. Sans compter les tâches administratives et le nombre croissant de réunions, avec l'obligation de rédiger des Projets personnalisés de réussite éducative pour tous les élèves à besoins particuliers de nos classes. Parfois, cela concerne une douzaine d'enfants par classe ! » témoigne un instituteur de l'est de la Touraine.

Le point de vue des Voyageurs sur la scolarisation

Interrogé, un Voyageur du sud de la Touraine apporte quelques nuances : « J'ai remarqué que depuis les années 2000, la situation s'est améliorée sur l'aire. Avant, il y avait une classe pour les Voyageurs, mais peu de familles y envoyaient leurs enfants. Maintenant, ils sont mélangés aux autres enfants, et presque toutes les personnes de l'aire où je suis ont inscrit leurs enfants. L'école est très bien, vraiment, les enseignants font du bon travail. Le vrai problème, ici, c'est qu'il n'y a pas assez de places sur les aires pour tout le monde, parce que le département ne respecte pas du tout ses obligations. Certaines familles se déplacent pas mal ou finissent sur des campements illicites, et là, il est plus difficile d'obtenir une attestation qui permet d'avoir une place à l'école. »

Conditions de vie insalubres

Car toute la question de la scolarisation des Voyageurs est aussi liée à l'état des aires d'accueil, généralement insalubres, situées dans des lieux indignes, toujours isolées et mal desservies par les transports en commun, ce qui rend le trajet entre le domicile et l'école très compliqué. Cela explique aussi la présence de familles en pointillé dans une commune : elles repartent dès qu'une meilleure opportunité de campement se présente. Des travailleurs sociaux d'Eure-et-Loir parlent même de « véritables bidonvilles ruraux », par exemple à Auneau, « avec des Voyageurs paupérisés vivant à côté d'une décharge, au milieu des rats, avec quelques toilettes de chantier pour des dizaines de personnes ». Ou à Maintenon, où l'aire est perdue dans les bois et jouxte des campements sauvages sans sanitaires.

Complexités de la scolarisation des Voyageurs

Il existe aussi de nombreux autres « trous dans le filet de la scolarisation », comme le reconnaît un instituteur : par exemple, la question des Voyageurs installés sur des terrains qui leur appartiennent et qui sont mal repérés par les services de l'Éducation nationale, ou des familles vivant dans des campements de fortune qui ne sont pas détectées – c'est le cas de dizaines d'enfants dans le Lochois, selon certaines estimations. « Les institutions ne connaissent pas la complexité des situations, les tensions entre familles qui peuvent conduire à quitter une aire et provoquer une rupture de scolarité ; les cas d'expulsion d'une aire parce que le père ou le grand frère a commis un délit, mais avec des effets très concrets sur la scolarité des enfants ; les exemples d'aires fermées en cours d'année pour réparations ou travaux, obligeant les familles à partir et à changer d'école », précise un professionnel en contact avec les Voyageurs.

Échecs institutionnels et frustrations

« Alors que, plutôt que de travailler sur le schéma départemental d'accueil, qui relève de leur compétence mais qui est défaillant, le conseil départemental d'Indre-et-Loire met en place des contrats d'engagement réciproque, conditionnant le versement du RSA aux parents voyageurs à l'inscription de leurs enfants à l'école (…) On sabote le travail des gens sur le terrain. Les décisions sont prises sans nous consulter, par des technocrates qui croient tout savoir et qui pensent surtout à leur carrière en validant des budgets irréalistes. On est submergés de mails et de procédures, avec le sentiment d'être méprisés et, au final, considérés comme des fainéants », s'emporte une autre travailleuse sociale. « En Eure-et-Loir, nous nous conformons progressivement à la loi. À Auneau, six logements pour les Voyageurs sont en construction, et Chartres suit le mouvement. Bon, il est vrai que dans le secteur de Dreux, il y a un problème », précise un autre professionnel.

Inquiétudes pour l'avenir

On le voit, de mauvais vents soufflent sur les principes fondamentaux de l'école pour tous. Et à quelques mois de l'élection présidentielle, qui pourrait voir l'extrême droite l'emporter, il y a véritablement de quoi s'inquiéter pour les droits des populations marginalisées et des victimes de discriminations et de discours de haine, des droits déjà en recul depuis dix ans.