Braun-Pivet demande d'accélérer les travaux budgétaires

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu d'accélérer le travail sur les textes budgétaires pour 2027, appelant le gouvernement à « activer le 49.3 dans les prochains jours ». Elle a fait cette déclaration dans un entretien accordé au Figaro, expliquant que cela permettrait de clarifier les questions relatives à la fiscalité et aux recettes, et de rassurer à la fois les marchés et les citoyens.

Les options pour adopter le budget

Faute de majorité à l'Assemblée et sans compromis, le gouvernement dispose de deux solutions pour que la France ait un budget l'année prochaine : recourir à l'article 49.3 de la Constitution ou faire adopter le budget par ordonnances. Braun-Pivet estime que le recours aux ordonnances laisserait le texte initial inchangé, sans tenir compte des débats parlementaires.

Les risques de l'article 49.3

Le recours à l'article 49.3 permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un projet de loi, qui est alors considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue des députés. Si cela se produit, le gouvernement pourrait tomber. Braun-Pivet reconnaît ce risque, mais espère que les 577 députés placeront l'intérêt national au-dessus des appartenances partisanes.

Les avantages de l'article 49.3

Braun-Pivet a également indiqué que le recours à l'article 49.3 libérerait du temps à l'Assemblée pour travailler sur d'autres textes importants, comme ceux relatifs aux « briseurs-payeurs », à l'enseignement supérieur, aux transports ou aux pouvoirs de la police municipale. Le Parlement pourrait ainsi se concentrer simultanément sur plusieurs priorités législatives.

Objectifs et défis budgétaires

Dans son projet de budget pour 2027, le gouvernement vise à ramener le déficit public à 5 % du PIB. Cet objectif intervient dans un contexte de difficultés financières persistantes et de hausse des taux d'intérêt en France, ce qui rend le processus budgétaire particulièrement complexe et difficile.