La France fait face à une bataille juridique autour de 450 000 ralentisseurs, dont la plupart sont illégaux, une association poursuivant des maires pour violation de la réglementation de 1994.
Des ralentisseurs majoritairement illégaux en France
En France, environ 450 000 ralentisseurs existent, mais la majorité d'entre eux sont considérés comme illégaux. L'association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) a déposé une plainte pénale contre 152 maires du département du Var, les accusant d'enfreindre la réglementation en installant ces dispositifs de modération de la circulation de manière inappropriée.Une réglementation non respectée
Selon la PUMSD, 98 % des ralentisseurs sont illégaux, car ils sont placés sur des routes très fréquentées ou empruntées par les transports en commun. Ces installations ignorent souvent le décret de 1994, qui fixe des conditions strictes, comme le fait de les limiter aux zones urbaines dont la vitesse est limitée à 30 km/h et de les intégrer à des mesures plus larges de réduction de la vitesse.Des guides du Cerema non contraignants
L'association affirme que les maires s'appuient sur les guides techniques du Cerema pour justifier l'installation de ralentisseurs, alors que ces guides n'ont pas de valeur juridique contraignante. Thierry Modolo-Dominati, de la PUMSD, explique que les maires s'en remettent à ces guides parce qu'un respect strict du décret limiterait fortement leur capacité à installer des ralentisseurs.Préoccupations environnementales et de sécurité
La PUMSD affirme que les ralentisseurs illégaux pourraient augmenter la pollution, retarder les services d'urgence et provoquer des accidents impliquant des cyclistes et des motocyclistes. L'association souhaite enquêter sur les bureaux d'études concernés, les accusant de ne pas respecter leurs obligations légales lorsque les installations contreviennent aux règles.Impact pollution et économique
L'association estime que ces ralentisseurs pourraient coûter 18,7 milliards d'euros par an en pertes économiques liées à la pollution, au bruit et aux retards. Toutefois, ces chiffres n'ont pas été validés officiellement et restent non confirmés par une analyse indépendante.Réponse du gouvernement et incertitude juridique
Le gouvernement indique que chaque ralentisseur doit être évalué individuellement et que les usagers de la route peuvent demander sa suppression ou sa modification. Un nouveau cadre réglementaire est attendu pour clarifier les règles, mais, pour l'instant, les collectivités locales sont invitées à réexaminer leurs infrastructures existantes.Des décisions de justice variables
Les décisions judiciaires sont contrastées. En juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a ordonné la suppression de deux ralentisseurs à Vinon-sur-Verdon à la suite de l'action en justice de la PUMSD. Cependant, d'autres tribunaux ont retenu des interprétations différentes du décret de 1994, notamment pour certains types de ralentisseurs, comme les coussins et les plateaux.Projets réglementaires à venir
Le gouvernement reconnaît ces divergences juridiques et travaille à un nouveau cadre réglementaire couvrant les cinq principaux types de ralentisseurs. La PUMSD entend poursuivre son action, notamment en adressant un courrier au ministère des Transports afin d'appliquer la norme NFP98300, dans le but de dissiper la confusion réglementaire. L'issue finale dépendra à la fois de l'évolution des règles et des décisions de justice concernant les affaires en cours.
