Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a rejeté le recours déposé par Gérald Darmanin, ministre de la Justice, concernant les conditions de détention dans la prison de Condé-sur-Sarthe. Cette décision intervient après qu'un tribunal administratif de Caen a ordonné au ministre d'arrêter « les comportements contraires au code de déontologie » du personnel pénitentiaire « dès que possible ». Le tribunal avait précédemment statué le 18 juillet sur la nécessité d'agir immédiatement contre ces comportements déontologiquement inadmissibles. Le 3 septembre, le Conseil d'État a confirmé cette décision, refusant ainsi la demande de Darmanin de faire annuler l'arrêt.
Le débat porte sur le Quartier de lutte contre l'organisation criminelle (QLCO) de Condé-sur-Sarthe, une structure inaugurée en 2025 et destinée à accueillir des détenus particulièrement dangereux, notamment des trafiquants de drogue. Un juge rapporteur avait souligné plusieurs problèmes lors d'une visite du site en mai, notamment des « propos insultants, racistes et suprématistes », des actes de violence, des humiliations, ainsi que des pratiques dégradantes telles que des perquisitions « humiliantes ou brutales » et des « pratiques étouffantes ». Ces constatations ont été faites par le général inspecteur des établissements pénitentiaires, un fonctionnaire chargé de surveiller les conditions de détention.
Dans son recours, Darmanin a affirmé que les allégations portant sur le personnel pénitentiaire n'étaient pas étayées par des preuves objectives et que le juge rapporteur avait ignoré les mesures déjà prises pour résoudre la situation. Cependant, le Conseil d'État n'a pas commenté la validité des allégations elles-mêmes. Il a souligné que le juge rapporteur avait correctement ordonné à l'administration pénitentiaire de prévenir l'occurrence de comportements déontologiquement inadmissibles.
Le ministère de la Justice a indiqué qu'il « prend note de la décision » et a souligné que « les tribunaux administratifs n'ont constaté aucun manquement au sein du QLCO ». En revanche, l'avocat des détenus a exprimé un « soulagement » face au rejet du recours de Darmanin, suggérant que cette décision pourrait offrir un certain réconfort concernant les conditions dans ce lieu.
Le Conseil d'État rejette le recours concernant les conditions de détention du centre de Condé-sur-Sarthe
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