Un correctif au décret 2027 sur la performance énergétique rétablit un organigramme pour les labels de logements à zéro émission, précisant les règles du label 'A0' à partir du 1er janvier 2027.
Un correctif ajoute un organigramme pour les logements à zéro émission
Un correctif publié au Journal officiel le 31 octobre 2026 complète le décret encadrant le diagnostic de performance énergétique (DPE) applicable en 2027. Ce correctif rétablit un organigramme qui guide l'attribution de la mention « A0 » aux logements à zéro émission, une appellation utilisée pour désigner les bâtiments qui respectent des normes strictes en matière d'émissions nulles.L'organigramme clarifie le processus de décision
Le correctif porte sur un organigramme, c'est-à-dire un arbre de décision que les professionnels doivent suivre pour déterminer si la mention « A0 » peut être apposée. Les critères sous-jacents figuraient déjà dans le décret initial, publié le 13 août 2026 ; le correctif rétablit leur représentation graphique, qui avait été omise lors de la publication originale.Les critères du logement à zéro émission
Pour les diagnostics réalisés selon la méthode 3CL-DPE 2021, le texte exige d'abord une étiquette énergétique A ou B. Il impose ensuite que les énergies utilisées proviennent exclusivement de sources renouvelables sur site ou à proximité, d'électricité, ou d'un réseau de chaleur ou de froid performant. Aucune installation de production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ne doit pouvoir utiliser d'énergies fossiles sur site ou à proximité.L'organigramme distingue les raccordements à un réseau de chaleur
L'organigramme rétabli permet, entre autres, de distinguer les logements non raccordés à un réseau de chaleur de ceux qui le sont : dans le second cas, la qualification du réseau intervient dans la décision. Les diagnostics réalisés selon une autre méthode réglementaire, prévue à l'annexe 14 du décret de 2021, suivent des critères de performance spécifiques, auxquels s'ajoutent les exigences relatives aux sources d'énergie.La mention « A0 » est complémentaire et ne remplace pas l'étiquette
La mention « A0 » est une indication complémentaire figurant sur l'étiquette et non un substitut à l'échelle habituelle de A à G. Le dispositif de suivi réglementaire spécialisé MonSuiviDiag précise que le correctif ne modifie pas la date d'entrée en vigueur du décret.Le correctif s'adresse aux professionnels du secteur
Le texte initial visait explicitement les diagnostiqueurs immobiliers, leurs organismes de certification, les propriétaires, les notaires, les agents immobiliers et les éditeurs de logiciels DPE. Le rétablissement du schéma offre à ces acteurs une représentation officielle des vérifications à effectuer avant d'afficher la mention « A0 ».La réforme du DPE comprend d'autres précisions
La réforme du DPE prévue pour janvier 2027 comporte d'autres informations : la production d'énergie renouvelable sur site, la source d'énergie primaire, une estimation de la durée de vie restante du système de chauffage et, le cas échéant, de la climatisation, ainsi que des informations sur la flexibilité électrique et le fonctionnement à basse température des systèmes de chauffage. Ces ajouts résultent du décret de juin, et non uniquement du correctif d'octobre.Le statut zéro émission dépend des sources d'énergie
Pour les bailleurs et les gestionnaires de biens résidentiels, la distinction entre une bonne étiquette énergétique et l'éligibilité à la mention « A0 » sera donc déterminante. Un logement très performant qui conserve un appareil de chauffage susceptible de fonctionner au gaz ou au fioul ne remplit pas, pour cette seule raison, les conditions zéro émission prévues par la méthode 3CL-DPE 2021.
