Cadre réglementaire des pratiques vétérinaires complémentaires

Les pratiques vétérinaires faisant appel à la médecine complémentaire, comme la phytothérapie et l'acupuncture, sont régies par un ensemble complexe de règles européennes et nationales. Ces règles déterminent quelles substances peuvent être utilisées, comment elles sont administrées et dans quelles conditions.

Textes juridiques applicables aux aliments complémentaires et aux additifs

Les aliments complémentaires sans finalité thérapeutique sont régis par le règlement CE 767/2009, tandis que les additifs pour aliments des animaux relèvent du règlement CE 1831/2003. Les substances qui revendiquent des propriétés curatives ou préventives, comme les ampoules, relèvent du règlement européen CE 2019/6, qui encadre les médicaments.

Réglementation des substances chez les animaux producteurs de denrées alimentaires

Pour les animaux laitiers ou producteurs de viande, les substances administrées doivent être autorisées au titre du règlement relatif aux limites maximales de résidus (LMR). Ce règlement fixe les délais d'attente avant que les animaux puissent être abattus ou que leurs produits puissent être vendus. Ces préparations doivent être prescrites par un vétérinaire habilité à exercer.

Difficultés liées à la réglementation de la phytothérapie

La France plaide depuis près de quinze ans pour l'adoption, au niveau européen, d'une solution réglementaire adaptée à la phytothérapie vétérinaire, mais les textes n'ont pas évolué. L'utilisation d'aliments à base de plantes préparés à la ferme et consommés sur place est considérée comme un usage « à la limite », dont la sécurité et l'efficacité pour soigner ou prévenir des affections restent incertaines.

Risques liés à l'utilisation de plantes non homologuées

De nombreuses plantes présentant des résidus dangereux pour la santé humaine, comme l'aristoloche, qui contient des substances cancérigènes, sont explicitement interdites en élevage. D'autres n'ont pas fait l'objet d'une évaluation concernant leurs résidus. Des plantes comme l'if, le mercuriale annuelle et la fougère aigle ne peuvent être administrées aux bovins sous aucune forme, même diluées.

Risques liés aux remèdes préparés à la ferme

La préparation de baumes ou de gels à base de plantes ou d'huiles essentielles, et leur conservation dans la pharmacie de l'exploitation, ne sont pas couvertes par la réglementation applicable aux substances sans évaluation des résidus. L'application d'huiles essentielles peut entraîner une contamination du lait, et la détention d'huiles issues de plantes non évaluées pour leurs résidus constitue un risque lors des contrôles.

Réglementation de l'acupuncture et de l'acupression

La pose d'aiguilles pour l'acupuncture n'est pas autorisée de manière indépendante. La pénétration de la peau est considérée comme un acte vétérinaire. Les éleveurs peuvent réaliser des injections dans certaines conditions, mais cela n'est pas explicitement autorisé pour l'acupuncture. Tout acte thérapeutique nécessite en règle générale un diagnostic, qui relève de l'exercice de la médecine vétérinaire.

Limites juridiques des soins réalisés par l'éleveur

Sur des animaux non malades, les éleveurs peuvent pratiquer des gestes appris, comme aider une vache à éjecter son lait ou à se relever. Ces gestes ne relèvent pas de l'exercice illégal de la médecine vétérinaire. Toutefois, les bénéfices de ces pratiques pour le bien-être animal ne sont pas démontrés scientifiquement.

Cadre juridique de la gestion de la douleur et de l'aide au vêlage

Un décret de 2011 autorise les éleveurs à appliquer des traitements visant à soulager la douleur et à assister le vêlage naturel. Des pratiques comme l'acupuncture pour les douleurs aux pieds ou la facilitation du vêlage peuvent relever de ce cadre. L'administration de remèdes à base de plantes pour aider une vache à se rétablir après le vêlage est également possible, à condition que les techniques soient efficaces et scientifiquement établies.