Le gouvernement français avait initialement prévu de mettre à jour automatiquement les « éléments de confort » des biens immobiliers d’ici 2026. Ces éléments incluent des équipements de base comme l’eau courante, l’électricité, le chauffage central, les toilettes, les lavabos et les douches. Selon le ministère de l’Économie, cette mise à jour devait concerner 25 % des maisons et 15 % des appartements en France métropolitaine, soit environ 7,4 millions de logements. Le projet aurait entraîné une hausse moyenne de 63 euros par ménage concerné. Cependant, la proposition a suscité des critiques, et le gouvernement a annoncé une « révision » de cette politique, abandonnant ainsi l’échéance initialement fixée à novembre 2025. Lors d’une séance avec le ministère de l’Économie, la sénatrice communiste Céline Brulin a interrogé le gouvernement sur la possibilité d’assurer une application uniforme de la réforme sur l’ensemble du territoire, afin de traiter équitablement tous les contribuables. La porte-parole du ministère, Maud Brégeon, a précisé que la mise à jour ne serait pas appliquée à l’échelle nationale. À la place, les collectivités locales, comme les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), auraient la responsabilité de décider si elles souhaitaient réaliser ces améliorations. Aucune obligation ne serait imposée aux élus locaux, et toute mise à jour devrait obtenir l’approbation explicite de la collectivité territoriale concernée. Le sujet a refait surface à l’été 2026, lorsque le député RN Frédéric Boccaletti a interrogé le ministère de l’Économie sur l’avancée de la réforme. Bercy a confirmé que la mise à jour de « certains éléments de confort, comme la présence d’eau, d’électricité, de chauffage ou d’équipements sanitaires » continuerait à être gérée localement. Cette initiative avait été lancée après la création de nouveaux organes délibératifs à la suite des élections municipales de mars 2025, pilotés par les directions départementales et régionales des finances publiques. Les collectivités souhaitant intégrer les résultats de cette mise à jour dans le calcul de la fiscalité 2027 devront formaliser leur accord avant la fin septembre 2026. Le même processus sera reconduit à l’avenir, permettant aux collectivités d’effectuer ces améliorations ultérieurement si elles le souhaitent. Pour les zones où cette opération sera intégrée à l’assiette fiscale 2027, les propriétaires dont la taxe foncière augmentera de 50 euros ou plus recevront une lettre à la fin de l’année 2026. Celle-ci sera envoyée via leur compte « finances publiques » sur le site officiel du gouvernement, impots.gouv.fr. Elle détaillera les changements apportés et leurs conséquences, permettant aux propriétaires de vérifier les informations et de demander des corrections à l’administration fiscale avant la finalisation de la taxe 2027. Les personnes recevant cette lettre et contestant l’augmentation pourront toujours déposer un recours.