Le gouvernement français pourrait devoir verser jusqu’à 425 millions d’euros à Vinci, l’entreprise derrière le projet abandonné d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, alors même qu’aucun chantier n’a jamais été réalisé. Le projet a été annulé en 2018, et le contrat initial de 2010 prévoit que l’État indemnise Vinci pour les profits perdus. Vinci avait investi neuf millions d’euros sur sept ans pour développer le projet, mais le tribunal administratif de Nantes a rejeté en avril 2024 une demande de 1,6 milliard d’euros, limitant l’indemnisation aux seuls frais de résiliation et aux profits manqués. L’accord de concession précédent, signé en 2010, reste en vigueur jusqu’à ce qu’un nouveau contrat soit attribué, ce qui est attendu pour fin 2026.
L’accord de concession, valable 55 ans, avait été signé entre l’État et Aéroports du Grand Ouest (AGO), une société détenue à 85 % par Vinci. Il prévoyait la construction du nouvel aéroport ainsi que la gestion des aéroports de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire-Montoir. Cet accord, approuvé en 2010, avait été formellement reconnu par le Conseil d’État. Cependant, en janvier 2018, le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, a annulé le projet pour des raisons d’intérêt général, ce qui a entraîné la nécessité de mettre fin à la concession.
Cette résiliation ne se limite pas au remboursement des dépenses engagées, mais inclut aussi une compensation pour les profits manqués pendant les années où l’aéroport aurait été en service. En 2018, le Conseil d’État avait estimé que l’indemnisation pourrait s’élever entre 305 et 425 millions d’euros. Toutefois, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ce calcul, jugeant ces montants « dénués de tout sens économique » et risquant de constituer des faveurs indues pour des entités privées. Le tribunal a souligné l’investissement initial exceptionnellement faible, ce qui limite l’indemnisation à près de 47 fois le montant initial.
Vinci avait initialement réclamé 1,6 milliard d’euros, mais le tribunal a rejeté cette demande principale, estimant que l’État n’avait commis aucune faute. Il a statué que Vinci ne peut prétendre qu’à une indemnisation pour la résiliation et les profits manqués, laquelle doit prendre en compte les bénéfices potentiels liés à l’exploitation de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique. Le montant de l’indemnisation reste incertain, car il dépendra des futures opérations de l’aéroport. Pendant ce temps, l’État continue d’exploiter Nantes-Atlantique dans le cadre de l’ancien accord de concession, le nouvel appel d’offres ayant été reporté à fin 2026. Les coûts supplémentaires liés à la rénovation de l’aéroport et à l’indemnisation des riverains pour les nuisances sonores et les problèmes immobiliers compliquent encore davantage la situation financière.
Le différend sur les compensations concernant le projet d'aéroport abandonné persiste
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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