Une règle susceptible d'évoluer

Le texte visant à mettre fin à la vente de voitures neuves à essence et diesel en Europe pourrait être modifié, alors que le Parlement européen examine un compromis. La législation actuelle impose que toutes les voitures neuves vendues à partir de 2035 n'émettent aucune émission à l'échappement, ce qui oriente de fait le marché vers les véhicules électriques ou à hydrogène et exclut les hybrides.

Réduction des émissions proposée

En décembre 2025, la Commission européenne a proposé une réduction de 90 % des émissions par rapport à 2021, les 10 % restants étant compensés par des mesures comme l'utilisation d'acier à faible teneur en carbone ou de carburants alternatifs. Cela permettrait aux hybrides rechargeables et aux modèles électriques à prolongateur d'autonomie de continuer à être vendus après 2035, ainsi qu'à certains véhicules traditionnels.

Le Parlement souhaite aller plus loin

Le Parlement européen veut faire valoir son point de vue et pousser la proposition plus loin. Le 20 octobre, trois grands groupes politiques, les conservateurs du PPE, les sociaux-démocrates et les centristes de Renew, se sont mis d'accord sur une réduction de 87,5 % des émissions moyennes à l'échappement d'ici 2035, l'acier à faible teneur en carbone comptant pour 7,5 % supplémentaires. Les véhicules utilitaires légers bénéficieraient quant à eux d'une réduction de 80 %.

Le compromis doit encore être approuvé

Le compromis doit encore franchir plusieurs étapes avant d'être adopté. Le 22 octobre, les commissions des transports et de l'industrie du Parlement ont approuvé les amendements. Les eurodéputés du PPE, de Renew et des sociaux-démocrates (S&D) ont soutenu ces modifications, tandis que les Verts et l'extrême droite s'y sont opposés. Le vote décisif aura lieu le 4 novembre au sein de la commission de l'environnement.

Accord franco-allemand

Les gouvernements ont déjà commencé à avancer. Paris et Berlin sont parvenus à un accord sur le paquet européen consacré à l'automobile. Ils soutiennent une réduction de 90 % des émissions d'ici 2035, mais sans mécanismes de compensation. Les constructeurs n'auraient donc pas besoin de recourir à de l'acier vert ou à des carburants renouvelables pour atteindre les objectifs.

Une préférence pour la production locale

L'accord franco-allemand introduit également une préférence pour les véhicules fabriqués en Europe. Les voitures électriques assemblées dans l'UE bénéficieraient de super-crédits. Les petits véhicules électriques de moins de 4,20 mètres compteraient pour 1,4 voiture dans le calcul, et davantage s'ils utilisent des matériaux européens à faible teneur en carbone.

Exigences de production locale

À partir de 2028, les voitures devraient être assemblées en Europe, avec au moins 70 % de la valeur des pièces produite localement, hors batterie. Les batteries devront progressivement intégrer davantage de composants européens, en particulier le cœur chimique, appelé cellule. Ces règles visent à protéger les fournisseurs européens de la concurrence asiatique.

Un impact à court terme inchangé

Pour l'instant, rien ne change dans les concessions automobiles. Les règles en discussion concernent 2030 et 2035, et le texte final n'est pas encore arrêté. Même avec ces ajustements, les véhicules électriques resteront la norme. Toutefois, la porte n'est pas totalement fermée aux hybrides et à certains moteurs traditionnels, puisqu'un client pourrait encore acheter une voiture hybride rechargeable neuve après 2035.