Emmanuel Macron a proposé une interdiction à l’échelle européenne de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, après le rejet par le Conseil constitutionnel d’une mesure similaire en France. Plusieurs gouvernements européens ont exprimé leur soutien à des restrictions fondées sur l’âge, avec des seuils proposés allant de 14 à 16 ans, et des divergences sur les exceptions. L’Espagne et les Pays-Bas ont également suggéré d’étendre ces restrictions aux jeux vidéo et aux compagnons d’IA pouvant présenter des risques pour les mineurs. Les négociations européennes devront concilier l’âge d’accès, les droits des mineurs et la conception des produits numériques. Le règlement sur les services numériques permet déjà d’intervenir sur la conception des plateformes, mais la proposition française ajouterait un âge d’accès commun, préciserait les services concernés ou rendrait certaines restrictions plus explicites. Dans une lettre datée du 29 août, révélée par Le Monde le 8 septembre, Macron a demandé à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, de rédiger un texte européen interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Il vise à faire réviser la mesure française censurée par le Conseil constitutionnel dès cet automne, avec l’appui des services de la Commission. La lettre lie cette restriction à des mesures sur les produits, comme la régulation des fonctionnalités addictives, les protections par défaut et les limites d’utilisation. La position française combine contrôle d’accès et interventions sur les mécanismes prolongeant l’usage, ce qui donne à ce débat une dimension industrielle. Fixer un âge détermine qui peut utiliser une plateforme, tandis que réguler les notifications ou les recommandations détermine ce que la plateforme peut concevoir pour retenir l’utilisateur. Les gouvernements favorables à une intervention européenne doivent s’accorder sur la manière de combiner ces deux outils. Si la France s’est fixé pour objectif de finaliser la réforme avant le printemps 2027, d’autres pays avancent des propositions différentes. La Grèce soutient le même seuil que la France, avec une mise en œuvre prévue pour le 1er janvier 2027. L’Espagne fixe la limite à 16 ans, tandis que l’Autriche a proposé une interdiction pour les moins de 14 ans. La Pologne et la Slovénie ont également proposé des mesures similaires visant les moins de 15 ans. Le Danemark, en revanche, a retenu un seuil de 15 ans, avec une certaine flexibilité concernant le consentement parental. L’harmonisation de ces approches sera cruciale pour éviter des contrôles nationaux multiples et offrir un cadre européen unifié. L’Espagne et les Pays-Bas ont élargi les négociations pour inclure des produits comme les jeux vidéo et les compagnons d’IA. Une note conjointe circulée le 11 septembre demande un âge minimal harmonisé, un contrôle au niveau de l’Union et une approche couvrant les services présentant des risques. La note envisage aussi des exemptions pour les prestataires pouvant démontrer que leur service est suffisamment sûr. Elle exprime des réserves quant à l’utilisation du consentement parental en raison des difficultés de mise en œuvre et des risques pour la vie privée. La restriction d’âge serait liée à une évaluation des produits, ouvrant des négociations sur les fonctionnalités à évaluer, selon quels critères et sous quel contrôle. L’Allemagne et l’Estonie ont également exprimé leur soutien à des limites d’âge combinées à des obligations pour les prestataires, tandis que le Royaume-Uni, hors de l’Union, a proposé une interdiction pour les moins de 16 ans, assortie de restrictions sur le streaming en direct et les contacts avec des inconnus.