L'AMF renforce la résilience des fonds monétaires

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié de nouvelles recommandations le 30 octobre afin d'améliorer la capacité des fonds monétaires à résister à des demandes de rachat de grande ampleur. Ces lignes directrices visent à maintenir des réserves de liquidité suffisantes pour répondre aux demandes des investisseurs en période de tension sur les marchés.

Les seuils de liquidité varient selon le type de fonds

L'AMF a fixé des objectifs de liquidité différents selon les types de fonds monétaires. Les fonds à valeur liquidative variable (VNAV) doivent détenir 20 % d'actifs liquides à une semaine, contre un minimum réglementaire de 15 %. Pour les fonds à valeur liquidative constante et les fonds à faible volatilité, le seuil est de 40 %, contre un minimum de 30 %. Ces chiffres indiquent la part des actifs qui peut être rapidement convertie en liquidités sous une semaine.

Les recommandations ne modifient pas les minimums légaux

Les seuils de 20 % et de 40 % ne constituent pas de nouvelles obligations légales, mais des recommandations visant à renforcer la résilience. La doctrine DOC-2026-07 de l'AMF, applicable à compter du 30 octobre, précise les attentes de supervision pour les sociétés de gestion qui gèrent des fonds monétaires domiciliés en France. Elle ne modifie pas le cadre réglementaire européen existant.

Les régulateurs surveillent les écarts de liquidité

Si le niveau de liquidité d'un fonds passe sous le seuil recommandé pendant dix jours ouvrés, ou si un écart prolongé est attendu, les gestionnaires doivent en informer le régulateur. Ils peuvent fournir des résultats de simulations de crise testant la capacité du fonds à faire face aux rachats ou à un stress de marché. L'AMF peut alors renforcer sa supervision en fonction du niveau de risque.

Les régulateurs européens coordonnent leurs lignes directrices

Les recommandations françaises s'inscrivent dans une démarche coordonnée avec le Luxembourg et l'Irlande, qui ont également publié leurs propres lignes directrices le 30 octobre. Si les trois régulateurs travaillent ensemble, chacun dispose de son propre calendrier de mise en œuvre. Ces travaux font suite au règlement de la Commission européenne de 2020, destiné à répondre aux tensions observées sur les marchés pendant la pandémie.

Les fonds monétaires comportent des risques intrinsèques

Les fonds monétaires sont utilisés par les entreprises, les institutions et certains particuliers pour gérer leur liquidité. S'ils visent une faible volatilité, ils restent exposés aux risques de marché et de liquidité. Une réserve d'actifs facilement accessibles peut aider lors de rachats, mais elle ne garantit pas la préservation du capital et n'offre pas la même sécurité qu'un dépôt bancaire. Les investisseurs doivent consulter la documentation du fonds pour connaître en détail sa structure, ses risques et ses modalités de rachat.