Les discussions budgétaires se poursuivent à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale poursuit l'examen du budget 2027. Les parlementaires ont supprimé une surtaxe sur les grandes entreprises, malgré la position du gouvernement et dans un contexte de faible croissance économique. Cette surtaxe, qui visait environ 400 grandes entreprises au moyen d'un taux réduit, a été retirée temporairement à l'issue d'un vote serré. La mesure était contestée par des députés de différents groupes politiques, y compris dans le camp même du gouvernement.

La gauche pousse pour une taxe sur les multinationales

Malgré la suppression de la surtaxe, la gauche a réussi à faire adopter la taxe Zucman sur les bénéfices des multinationales. Cette taxe vise à empêcher les entreprises de transférer leurs bénéfices à l'étranger et est perçue comme une mesure de lutte contre l'évitement fiscal.

Des débats budgétaires décousus

Les discussions budgétaires sont décrites comme décousues, ce qui reflète l'absence de cap clair chez les parlementaires. Ces débats sont éclipsés par les mouvements sociaux et l'approche de l'élection présidentielle. Beaucoup s'attendent à ce que le texte budgétaire soit rejeté, ce qui renverrait la version initiale au Sénat pour un nouvel examen.

Une réécriture attendue par le gouvernement

Les parlementaires anticipent que le gouvernement pourrait réécrire la version finale du budget en recourant à l'article 49.3, ou que sa version pourrait être adoptée par une ordonnance budgétaire, une première. Les députés ont également adopté certaines mesures, comme un renforcement de l'imposition des sociétés holdings et une extension du crédit d'impôt innovation aux entreprises de taille intermédiaire.

La croissance économique recule à nouveau

La journée a débuté par une mauvaise nouvelle économique : la croissance a reculé de 0,1 % au troisième trimestre. Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a déclaré que « l'économie française est à l'arrêt ». Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a averti qu'il faudrait consentir davantage d'« efforts » que ceux prévus dans le texte initial du budget.

Appels à investir dans les secteurs verts et technologiques

Eric Coquerel, président de la commission des Finances pour LFI, a souligné la nécessité de réduire les déficits, tout en insistant sur l'importance d'investir dans la transition écologique et les nouvelles technologies. Les socialistes ont obtenu une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus internet, visant les « géants du numérique » avec un prélèvement de 0,055 euro par gigaoctet.

Des résultats contrastés pour le gouvernement

Le gouvernement a obtenu une satisfaction rare avec l'adoption de son pacte Papin, destiné à faciliter la reprise des PME par leurs salariés. Une mesure augmentant les exonérations fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de l'hôtel de ville de Limoges a également été adoptée. Par ailleurs, le groupe conduit par Marine Le Pen a proposé un prêt à taux zéro pour les jeunes couples souhaitant accéder à la propriété, assorti d'une subvention directe pour un troisième enfant.

Faible mobilisation à l'Assemblée

La mobilisation des députés a été faible, avec près de 500 membres absents. Les débats reprendront lundi à 9 heures.