Un tribunal donne tort à l'État sur les pratiques d'un abattoir

Le tribunal administratif de Bastia a jugé mardi que l'État français avait manqué à ses obligations de contrôle vétérinaire à l'abattoir de Porto-Vecchio, en relevant plusieurs violations des normes de protection animale. La décision fait suite à l'examen de recours déposés par l'association de protection animale L214, qui avait précédemment diffusé des vidéos montrant, selon elle, des animaux étourdis alors qu'ils étaient encore conscients, ainsi que d'autres pratiques de manipulation irrégulières.

Des vidéos à l'origine de l'action en justice

À l'été 2025, L214 a publié des vidéos tournées à l'intérieur de l'abattoir de Porto-Vecchio en mai et en juillet. L'association affirmait que des animaux avaient été saignés alors qu'ils étaient encore conscients, après un étourdissement raté, et que des gestes de cisaillement étaient utilisés lors de l'abattage rituel. L'association accusait également les autorités de l'État, en particulier la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Corse-du-Sud, de complicité dans ces pratiques.

Procédure judiciaire et recours

L214 a déposé deux recours devant le tribunal administratif de Bastia. Le premier visait à annuler le refus du préfet de Corse-du-Sud de suspendre l'activité de l'abattoir, et le second à engager la responsabilité de l'État pour sa défaillance dans le contrôle vétérinaire. Le préfet a finalement ordonné la suspension de l'abattoir après un avertissement formel adressé à l'établissement au début du mois d'août.

Le tribunal relève plusieurs violations

Le tribunal administratif a constaté plusieurs manquements, notamment des problèmes liés au matériel d'immobilisation des bovins. Selon le tribunal, ce matériel permettait aux animaux de bouger et de se retourner, ce qui rendait leur étourdissement efficace difficile. Il a également retenu des images montrant deux bovins placés dans un box d'immobilisation conçu pour un seul animal, ce qui les a conduits à être étourdis en présence l'un de l'autre.

Des procédures d'étourdissement défaillantes

Le tribunal a aussi relevé des insuffisances dans le processus d'étourdissement, certains bovins présentant des signes de reprise de conscience, tels que des mouvements de la tête et du dos. Il a souligné que les employés auraient dû vérifier l'inconscience des animaux avant de poursuivre l'abattage, d'autant plus que ceux-ci étaient agités et se déplaçaient.

Absence de formation et de contrôle des employés

Le tribunal a constaté que les employés de l'abattoir de Porto-Vecchio n'avaient pas respecté des procédures obligatoires, comme le placement de l'encolure des bovins dans un appui-menton exigé par un décret de 1997. Il a également noté qu'aucun élément ne prouvait que les employés avaient reçu une formation sur le bien-être animal ou détenaient des certificats de compétence adaptés. L'affirmation du préfet selon laquelle l'abattoir disposait d'un référent bien-être animal n'était étayée par aucun document.