Armes de force intermédiaire dans les forces de l'ordre françaises

Les forces de l'ordre françaises utilisent des équipements classés « armes de force intermédiaire », situés entre les poings nus et les armes à feu, selon le ministre de l'Intérieur. Ces outils sont censés offrir un entre-deux dans le maintien de l'ordre, avec plus de force que la contrainte physique, mais moins que les armes à feu létales.

Classification juridique et contrôle

Certaines de ces armes sont classées en A2 dans le Code de la sécurité intérieure, relatif aux « matériels de guerre », même si cette classification relève avant tout du droit et de l'administration. Ce classement soumet leur fabrication, leur commerce et leur usage à un contrôle strict de l'État, soulignant leurs risques potentiels, bien qu'elles soient moins dangereuses que les armes à feu traditionnelles.

Blessures et décès

Malgré leur classification comme armes non létales, ces armes ont provoqué de graves blessures, et même des décès. Par exemple, un manifestant de 15 ans s'est vu arracher la main par une grenade assourdissante le 5 octobre à Lens, ce qui a conduit le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, à suspendre temporairement leur usage. La suspension a été levée le 17 octobre, mais un autre incident à Saint-Étienne a infligé une blessure similaire à un mineur de 17 ans.

Critiques et débat sur les armes non létales

L'économiste Paul Rocher, auteur de Gazer, mutiler, soumettre. Politique de l'arme non létale, affirme que, si la définition d'une arme « non létale » laisse supposer qu'elle devrait être inoffensive, ses effets réels et les comportements qu'elle encourage doivent aussi être pris en compte. Il met en lumière les conséquences psychologiques et comportementales de l'usage de telles armes, qui peuvent abaisser le seuil de recours à la force.

Justification officielle de l'usage

Les autorités défendent l'usage de ces armes, affirmant qu'elles permettent à la police et à la gendarmerie de répondre à des violences graves sans recourir aux balles réelles. Jean-Paul Nascimento, secrétaire national d'Unsa Police CRS, souligne que ces armes aident à maintenir une distance entre manifestants et policiers, principe clé du Schéma national du maintien de l'ordre.

L'arsenal des forces de l'ordre françaises

Les forces de l'ordre françaises disposent d'un arsenal particulièrement étendu, comprenant des grenades assourdissantes, des gaz lacrymogènes, des grenades d'encerclement, des lanceurs de grenades de 56 millimètres, des lanceurs de balles de défense de 40 millimètres (LBD) et divers dispositifs pyrotechniques. Ces outils sont destinés à gérer les foules tout en limitant le risque de décès.

Incidents historiques et évolutions

La mort de Rémi Fraisse en 2014, causée par une grenade OF-F1, a marqué un tournant. L'OF-F1 a été suspendue puis retirée, tandis que la GLI-F4 a été remplacée par la GM2L, qui ne contient plus de TNT, après que plusieurs manifestants eurent subi de graves blessures. Toutefois, après des incidents impliquant la GM2L, son lancer à la main a été interdit : elle doit désormais être tirée à l'aide d'un lanceur.

Gaz lacrymogènes et leurs effets

Les gaz lacrymogènes, bien que interdits à la guerre par le Protocole de Genève de 1925, restent autorisés pour les forces de l'ordre. Une revue publiée dans BMC Public Health en 2017 a recensé des blessures liées aux gaz lacrymogènes, notamment respiratoires, ophtalmologiques et cutanées, ainsi que des traumatismes dus aux impacts directs.

Effet comportemental des armes non létales

Paul Rocher met en avant l'« effet comportemental » des armes non létales, qui, selon lui, abaissent le seuil psychologique de leur utilisation, entraînant une fréquence accrue et un déploiement plus rapide. Cela peut créer un « effet de déresponsabilisation », les agents pouvant se sentir moins contraints par la perspective de conséquences mortelles.

Statistiques d'usage lors des manifestations

Selon l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), l'usage des munitions LBD a fortement augmenté, passant de 6 357 tirs en 2017 à 19 071 en 2018, année du début du mouvement des Gilets jaunes. Les grenades d'encerclement ont connu une hausse similaire, passant de 1 367 utilisations en 2017 à 5 420 en 2018.

Difficultés d'application des règles

Appliquer les règles d'usage du LBD, comme une distance de tir comprise entre 10 et 30 mètres et l'interdiction de viser la tête et la zone génitale, est difficile en raison de la difficulté à évaluer correctement la distance. Cela complique le respect des protocoles établis lors de manifestations chaotiques.

Absence de données complètes sur les blessés

La France ne dispose pas de recensement public et exhaustif des personnes blessées par les armes des forces de l'ordre, s'appuyant plutôt sur les procédures judiciaires, les dossiers hospitaliers et les rapports du Défenseur des droits ou de l'IGPN. Cette absence freine l'évaluation précise des effets de ces armes et affaiblit le contrôle judiciaire.

Appels à la suspension et refus

Depuis 2017, le Défenseur des droits, des experts des Nations unies, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, plusieurs ONG et des partis politiques de gauche demandent la suspension ou l'abandon du LBD dans les manifestations. Les autorités françaises refusent, invoquant la nécessité de protéger les agents et de disposer d'une réponse située entre la matraque et le pistolet.

Propositions de changement et inquiétudes

Paul Rocher estime qu'un meilleur encadrement n'est pas possible, car il est impossible de garantir les conditions de sécurité au sein d'une foule, et il considère que la seule option restante est l'interdiction de certaines armes. Jean-Paul Nascimento, en revanche, met en garde : la disparition de ces armes intermédiaires pourrait conduire à des affrontements plus violents et à davantage de vidéos montrant des policiers frappant des personnes lors de manifestations.