L'Assemblée nationale française a adopté un amendement à une proposition gouvernementale visant à réviser certaines parties d'une loi plus large ciblant les violences sexistes et sexuelles. L'amendement modifie des dispositions qui auraient pu classer des plateformes comme OnlyFans et Mym dans le secteur de la prostitution et pénaliser les personnes commandant des actes sexuels en ligne. Il réécrit l'article 25 de la loi, qui incluait auparavant ces plateformes dans la définition de la prostitution et prévoyait des sanctions pour les commandes d'actes sexuels en ligne. L'amendement a été adopté après des critiques de certains créateurs de contenu pour adultes, qui craignaient qu'il ne mène à leur « précarisation », c'est-à-dire une perte de stabilité ou de sécurité dans leur travail. Lors des débats, la députée Sarah Legrain (LFI) a mis en garde contre l'élargissement de la définition de la prostitution, arguant que cela pourrait pousser les créateurs vers des plateformes moins régulées et moins protectrices. Legrain a souligné que de tels changements pourraient, sans le vouloir, nuire aux droits et à la sécurité de ceux qui travaillent dans l'industrie du divertissement pour adultes. Le gouvernement a défendu l'amendement, affirmant qu'il vise à traiter non seulement de la prostitution et de l'achat d'actes sexuels en ligne, mais aussi des activités liées à la création et à la diffusion de pornographie en ligne. La loi révisée entend limiter les sanctions aux cas où la victime n'aurait pas pu donner son consentement librement et en connaissance de cause. Les députés ont soutenu la proposition gouvernementale, qui se concentre sur la protection des individus contre la coercition ou l'exploitation dans la production et le partage de contenus sexuels en ligne. Selon le nouvel article, les personnes reconnues coupables d'« exploitation sexuelle en ligne » risquent jusqu'à sept ans de prison et une amende de 150 000 euros. Cette infraction inclut des actes tels que le recrutement, le transport ou l'hébergement d'une personne dans l'intention de produire et de diffuser des images ou vidéos à caractère sexuel en ligne, notamment sous la menace, la contrainte ou en exploitant une situation de vulnérabilité. Par ailleurs, les acheteurs de contenus sexuels qui accèdent sciemment et régulièrement à de tels contenus, gratuitement ou contre paiement, pourraient écoper jusqu'à trois ans de prison et une amende de 45 000 euros. L'amendement exclut toutefois explicitement les sanctions pour les personnes consultant des contenus sexuels créés par des adultes ayant donné leur consentement.