L’Assemblée nationale a poursuivi mercredi l’examen détaillé d’un projet de loi complet visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte, qui comprend plusieurs mesures, a donné lieu à des désaccords, notamment sur le rôle que les entreprises doivent jouer dans les cas de violences subies par leurs salariés. Plusieurs centaines d’amendements étaient encore à l’étude mercredi après-midi, avec un vote prévu mardi prochain. Pour accélérer les débats, les députés socialistes, principaux artisans du texte, ont décidé de retirer environ un tiers de leurs amendements restants. Les tensions se sont cristallisées en soirée lors de l’examen de la partie relative aux violences sexuelles et sexistes en milieu professionnel. Le texte proposé imposait aux entreprises de prendre en charge ces violences sur le lieu de travail, mais aussi les cas de violences vécues dans la sphère privée ayant des répercussions professionnelles. Cependant, un amendement porté par Danielle Brulebois (Renaissance) a été adopté, supprimant cette dernière catégorie. La députée a justifié cette suppression en invoquant un champ trop large et en rappelant que les lois existantes permettent déjà aux entreprises de prendre en compte l’impact des violences privées sur le travail. Clémentine Autain, députée écologiste, s’y est opposée avec force, affirmant que les violences « à la maison » ont des « conséquences très concrètes » sur l’activité professionnelle, comme les arrêts maladie ou les mutations. Elsa Faucillon, députée communiste, a dénoncé un « recul énorme » qui affaiblit la responsabilité des entreprises, évoquant spécifiquement ce qu’elle qualifie d’« amendement Medef » (Mouvement des entreprises de France). Gabrielle Cathala (LFI) a ensuite accusé l’organisation patronale de chercher à « défaire » le texte via une « liste à la carte » d’amendements. Danielle Brulebois a rétorqué que certains de ses amendements avaient été élaborés en collaboration avec le Medef, et qu’elle défendait « les entreprises qui créent des emplois et de la richesse ». Autain lui a répondu qu’elle ne défendait que « les patrons » et non « ceux qui produisent la richesse ». Dans cette même section, les députés ont adopté un amendement gouvernemental créant un référent dédié dans les entreprises de moins de onze salariés, spécifiquement formé à la prévention des violences sexuelles et sexistes. Plus tôt dans la journée, l’Assemblée a adopté à l’unanimité la création d’une infraction spécifique pour sanctionner l’envoi non consenti d’images à caractère sexuel, comme les « dick pics ». Cet acte, qui consiste à envoyer une photo à caractère sexuel via messagerie ou réseaux sociaux sans consentement, sera désormais puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, avec des peines aggravées si la victime est mineure. Cette mesure vise à combler un vide juridique entre l’exhibition sexuelle, qui suppose un cadre public, et le harcèlement sexuel, qui implique des actes répétés. Un autre article a suscité un vif débat sur la prostitution en ligne. La version issue de la commission prévoyait d’étendre la pénalisation de l’achat d’actes sexuels à certains services à distance, comme ceux proposés sur des plateformes telles que OnlyFans. Certains députés s’y sont opposés, craignant que cela ne pénalise les clients d’adultes consentants. Le gouvernement a finalement revu cet article, maintenant la sanction pour les clients en ligne uniquement en cas d’exploitation sexuelle avérée. Ce projet de loi, très attendu par les associations féministes et de protection de l’enfance qui ont contribué à son élaboration, cherche à offrir une approche globale des violences sexuelles et sexistes, couvrant la prévention, l’accompagnement des victimes et les réponses judiciaires. Les députés doivent encore examiner des dizaines d’articles, et l’examen du texte se poursuivra vendredi, jeudi étant réservé à la « niche » parlementaire du Rassemblement national.