Position finale sur le SFDR 2.0

Le Parlement européen a finalisé sa position de négociation sur le SFDR 2.0, ouvrant la voie à des discussions en trilogue avec le Conseil et la Commission européenne. Cette étape clarifie l'orientation générale du règlement sur la durabilité, même si certains détails restent en suspens.

Le SFDR 2.0 s'oriente vers des changements structurels

Le SFDR 2.0 se transforme en une réforme structurelle de grande ampleur plutôt qu'en une simple mise à jour mineure. Le cadre s'éloigne de la classification des marchés en vertu des articles 8 et 9 pour adopter un système plus précis de catégories de produits. De nouvelles catégories, telles que « Transition », « ESG Basics » et « Durable », devraient voir le jour, ainsi qu'un groupe de produits non catégorisés nécessitant des avertissements spécifiques.

Les obligations passent du niveau des entités à celui des produits

Certaines obligations au niveau des entités, comme la publication d'informations sur les principaux impacts négatifs et les politiques de rémunération, pourraient être allégées ou supprimées. En revanche, au niveau des produits, les exigences seront plus strictes, avec un accent mis sur l'étayage des allégations de durabilité, l'utilisation de termes liés à la durabilité dans les noms de produits et la prévention des pratiques commerciales trompeuses. Chaque catégorie de produits devrait également être tenue de publier ses principaux impacts négatifs, assortis de protections renforcées contre les allégations trompeuses.

Redéfinition de « investissement durable »

La définition actuelle de « investissement durable » dans le cadre du SFDR sera supprimée, ce qui aura des répercussions importantes sur la conception des produits et sur la manière dont leurs caractéristiques de durabilité sont communiquées aux investisseurs.

Les difficultés de mise en œuvre persistent

Bien que le cadre final ne soit pas entièrement arrêté, les discussions s'orientent vers un seuil d'investissement de 70 % pour les produits atteignant les objectifs de leur catégorie. Toutefois, la méthode exacte de calcul et d'application de ce seuil reste floue. Des seuils minimaux d'alignement sur la taxonomie européenne sont également envisagés, avec des niveaux proposés de 15 % pour les produits « Transition » et de 15 % ou 20 % pour les produits « Durable ».

Les exclusions restent au cœur des débats

Les exclusions demeurent un élément central du cadre, notamment à travers l'indice de référence de transition climatique (CTB) et l'indice de référence aligné sur l'Accord de Paris (PAB). Les produits « ESG Basics » seraient en général soumis aux exclusions du CTB, tandis que les produits « Durable » seraient soumis aux exclusions du PAB. Le débat porte essentiellement sur la catégorie « Transition », où l'exposition aux énergies fossiles pourrait être limitée et soumise à des conditions strictes, telles qu'un niveau minimal d'investissement aligné sur la taxonomie et une stratégie de décarbonation mesurable.

La dette souveraine reste incertaine

La dette souveraine demeure un sujet d'incertitude, car les obligations d'État pourraient être exclues de la catégorie « Durable », sauf si elles financent des projets spécifiques. Elles pourraient relever d'autres catégories, mais leur traitement dépendra des décisions des autorités compétentes.

Le marché reste dans l'expectative

Le cadre gagne en clarté, notamment à mesure que la proposition du Parlement se rapproche de la position du Conseil. Cependant, d'importantes zones grises subsistent. Le marché attend de voir comment seront tranchées les questions relatives aux exclusions, au calibrage de la taxonomie, au traitement de la dette souveraine et à l'éligibilité à la catégorie « Transition ».

Objectif d'accord politique fixé

Les colégislateurs visent un accord politique d'ici la fin de 2026. En supposant une période de mise en œuvre de 18 à 24 mois, les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur d'ici la fin de 2028 ou le début de 2029.

Les investisseurs invités à se concentrer sur la conception des produits

Pour les investisseurs, le message reste constant : se concentrer sur la solidité de la conception des produits, documenter de manière approfondie les méthodologies et faire preuve de transparence dans les informations publiées. Bien que le cadre soit encore susceptible d'évoluer, son orientation se précise, en mettant l'accent sur des éléments concrets à l'appui des allégations de durabilité plutôt que sur les labels traditionnels.

L'ESMA ajuste ses priorités réglementaires

L'ESMA réexamine ses orientations relatives à l'utilisation des termes ESG et liés à la durabilité dans les noms des fonds, avec une décision attendue d'ici le quatrième trimestre 2027. Elle collaborera également avec les autorités européennes des secteurs des pensions et de la banque sur des tests auprès des consommateurs, des avis techniques et des mises à jour des orientations existantes.

L'ESMA prévoit d'autres actions réglementaires

L'ESMA prévoit de publier des observations sur les données ESG, le financement de la transition et les obligations vertes au second semestre 2027. Elle lancera également une consultation sur de nouvelles règles relatives à l'étiquetage des informations de durabilité des entreprises. Avant la fin de 2026, elle remettra à la Commission européenne un avis technique sur la simplification des informations au titre de la taxonomie européenne.