Le Sénat prolonge l'expérimentation de l'encadrement des loyers

Le Sénat a voté la prolongation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers à Lyon et à Villeurbanne pour deux ans supplémentaires, jusqu'en 2028, mais la mesure doit désormais être approuvée par l'Assemblée nationale avant le 23 novembre. Faute d'approbation, le dispositif prendra automatiquement fin à cette date.

Un amendement permet aux communes de s'opposer à une sortie

L'amendement 48, inclus dans le texte proposé, pourrait permettre aux communes de s'opposer à une éventuelle décision de leur métropole de quitter le dispositif d'encadrement des loyers. Cela pourrait peser sur les discussions locales, dans la mesure où l'exécutif de la métropole de Lyon souhaite mettre fin au programme.

L'association BAIL veut maintenir le dispositif

Antoine Launois, de l'association Brigade associative inter-locataires (BAIL), explique que l'amendement n'est pas un droit de veto, mais qu'il nécessite un engagement du ministre fondé sur les demandes des communes. L'association BAIL entend convaincre l'exécutif métropolitain, en particulier Véronique Sarcelli, de maintenir le dispositif en vigueur.

L'encadrement des loyers a produit des effets mesurables

Selon Antoine Launois, le dispositif d'encadrement des loyers a permis une baisse des loyers de 2 à 4 % et des remboursements moyens de 2 000 euros pour les locataires. Toutefois, un tiers des offres de location à Lyon et à Villeurbanne dépassent le plafond de loyer encadré, et l'association souhaite un contrôle plus pérenne et plus strict.

Des hausses de loyers à craindre

L'association BAIL met en garde : si le dispositif prend fin après le 23 novembre, les loyers pourraient augmenter fortement, ce qui toucherait particulièrement les ménages vulnérables. Certaines agences se préparent déjà à la fin possible du dispositif en demandant des hausses de loyer aux locataires. Antoine Launois affirme que la régulation des loyers et la construction de logements peuvent coexister afin de trouver des solutions durables.

Un amendement inclus dans le texte en discussion

Le texte actuellement examiné au Parlement comprend l'amendement permettant aux communes de s'opposer à une décision de leur métropole de sortir du dispositif. Le Sénat l'a déjà approuvé, et l'Assemblée nationale doit désormais voter le texte avant le 23 novembre. L'association BAIL se réjouit de la prolongation temporaire, mais estime que la mesure ne va pas assez loin.