La commission des affaires économiques veut supprimer un article du budget menaçant les contrats solaires, soutenue par des députés et des organisations professionnelles.
Un amendement vise l'article budgétaire
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer l'article 82 du budget 2027, qui aurait concerné certains contrats photovoltaïques. L'amendement, porté par la députée Julie Laernoes, doit encore être approuvé en séance publique avant de pouvoir entrer en vigueur.Les dispositions de l'article 82
L'article 82 aurait permis la résiliation anticipée des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2010 pour des installations de plus de 250 kWc. Il proposait également d'étendre les arrêts de production pendant les périodes de prix négatifs de l'électricité aux petites installations de 100 kW, avec une indemnisation réduite, dans l'objectif d'économiser environ 120 millions d'euros en 2027.Les professionnels s'opposent à la mesure
L'amendement a été soutenu par 35 députés du groupe écologiste et social. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) estime que plus de 8 000 contrats S21 seraient concernés, dont beaucoup sont détenus par des agriculteurs, des petites et moyennes entreprises et des entrepreneurs engagés dans des projets solaires locaux.Le succès du dispositif S21
Selon le SER, le dispositif S21 a bien fonctionné, avec plus de dix milliards d'euros investis dans les territoires. Il a généré des retombées économiques et fiscales, créé des emplois, renforcé les exploitations agricoles et contribué chaque année à plusieurs térawattheures d'électricité bas carbone, favorisant ainsi l'indépendance énergétique.Les prochaines étapes de l'amendement
L'adoption de l'amendement en commission constitue une première étape, mais la suppression de l'article 82 doit encore être confirmée en séance publique à l'Assemblée nationale. Les débats devraient débuter le 27 octobre, et le vote final sur le budget est prévu le 17 novembre. Le Sénat examinera ensuite le texte, qui pourrait lui aussi être modifié.Le secteur appelle à la stabilité
La Fédération nationale de l'énergie solaire (FNES) affirme ne pas réclamer de subventions ni de tarifs spéciaux. Elle insiste plutôt sur la nécessité de règles stables et de garanties pour les acteurs de la filière, et met en garde contre toute modification des contrats en cours de route. La députée Julie Laernoes exhorte le gouvernement à prendre en compte ce vote lors des prochains exercices budgétaires.
