Les députés ont bloqué un projet d'augmentation de 3,7 milliards d'euros des cotisations sociales patronales, invoquant des craintes pour l'emploi et les coûts du travail.
Le comité rejette une mesure fiscale
Mercredi 14 octobre 2026, les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté une modification proposée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2027 du gouvernement, qui aurait réduit les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises. Le gouvernement souhaitait inclure certains éléments de rémunération des salariés, tels que l’intéressement et la participation, dans le calcul de ces exonérations, ce qui aurait augmenté les cotisations des entreprises d’environ 3,7 milliards d’euros.Un amendement supprime la proposition
L’amendement, déposé par le groupe Droite républicaine, a en pratique annulé la proposition du gouvernement. Les députés ont avancé que la hausse du coût du travail pour les entreprises pourrait les dissuader de verser ces primes. Justine Gruet (Droite républicaine) a jugé la hausse du coût du travail « incompréhensible », soulignant que les exonérations étaient un outil essentiel pour la création d’emplois.Des critiques dénoncent une décision coûteuse
Nicolas Turquois (MoDem) a qualifié le vote d’« extrêmement grave », estimant qu’il revenait à « brûler trois milliards et demi » en pleine période de tensions financières. Sandrine Runel (socialistes) a qualifié le vote de « décevant », soulignant qu’il s’agissait du « seul article où nous avions des recettes pour la sécurité sociale ».La défense des exonérations
Annie Vidal (Renaissance) a soutenu le principe des exonérations générales, affirmant que soutenir l’emploi par les aides aux entreprises était un objectif de longue date. La décision du comité ne clôt pas le dossier, puisque l’ensemble du texte du gouvernement sera examiné à l’Assemblée nationale.Un congé climatique approuvé
Le comité a également approuvé un amendement instaurant un congé climatique, offrant cinq jours de congé annuels aux salariés des zones touchées par des catastrophes naturelles ou des canicules extrêmes. Cette décision intervient dans un contexte de détérioration de la situation économique et sociale.
