Une décision de justice à Rennes, rendue le 3 octobre, a suspendu un arrêté pris par le préfet du Finistère, Louis Le Franc, qui interdisait les rassemblements à proximité de cinq établissements scolaires privés à Brest. Cet arrêté, publié le 1er octobre, prohibait tout rassemblement près des écoles privées sous contrat avec la Croix-Rouge, Javouhay, Sainte-Anne, Charles de Foucauld et Fénelon, à compter du 2 octobre et jusqu’à la reprise des cours en présentiel. Selon la CGT, un grand syndicat français, l’arrêté prévoyait une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois et une amende de 7 500 euros pour les organisateurs, ainsi qu’une contravention de quatrième classe de 750 euros pour les participants. La préfecture avait justifié cette mesure par une « exception contextuelle », invoquant des dégradations de grilles d’accès et des fumées persistantes après un incendie lié à des manifestations au lycée Javouhay le 1er octobre, l’organisation du lycée de la Croix-Rouge qui accueille aussi des élèves de primaire, des appels à manifester sur les réseaux sociaux, et des forces de l’ordre fortement sollicitées. La préfecture avait conclu à un « risque avéré de trouble à l’ordre public ». La CGT Éducation Privée a souligné que la mobilisation était forte dans ces établissements privés vendredi, certains lycées publics et tous les établissements privés étant fermés le 2 octobre et devant le rester le 5 octobre. Un recours pour excès de pouvoir avait été déposé le 2 octobre sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Ce recours émanait du Syndicat des avocats de France, de la Ligue des droits de l’Homme, de la CGT Éducation Privée, de SUNDEP-Solidaires, de plusieurs syndicats Force Ouvrière, et de la CGT Éduc’action. Les pétitionnaires estimaient que la mesure portait atteinte aux libertés de circulation, de réunion et de manifestation. L’audience s’est tenue le 3 octobre à 14 h 40, et le juge a rendu sa décision le même jour. Dans son ordonnance, le magistrat a rappelé que la liberté de manifester ou de se réunir est « une condition de la démocratie ». Les restrictions à ces libertés pour des motifs d’ordre public doivent être « nécessaires, adaptées et proportionnées ». Or, l’arrêté interdisait tous les rassemblements « sans préciser leur nature », « sans délimiter le périmètre de l’interdiction » et « pour une durée indéterminée ». Le juge a estimé que cette mesure constituait « une interdiction générale et absolue qui ne paraît pas nécessaire ni proportionnée à la préservation de l’ordre public ». L’application de l’article 1er de l’arrêté est suspendue. L’État devra verser 1 500 euros aux pétitionnaires, qui réclamaient 3 000 euros ; le surplus de leur demande a été rejeté. La CGT s’est félicitée de cette décision, déclarant dans un communiqué que « manifester est un droit, pas un délit » et affirmant que « soutenir les jeunes, c’est aussi défendre concrètement leurs libertés démocratiques ». Le syndicat a annoncé qu’il continuerait à défendre ces libertés partout où elles sont menacées et a indiqué que d’autres recours avaient été déposés.