Le tribunal annule l'exclusion d'une infirmière

Un an après son exclusion de ses fonctions, Majdouline B. a obtenu gain de cause dans une décision rendue par le tribunal administratif de Paris, mardi 27 octobre. Le tribunal a annulé l'arrêté du 19 janvier 2026 par lequel l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'avait écartée de ses fonctions pendant huit mois.

Frais de justice accordés à l'infirmière

Le tribunal a également condamné l'AP-HP à verser à Majdouline B. 1 800 euros au titre des frais de justice. Recrutée en mars 2019, Majdouline B. travaillait dans le service de médecine interne de la Pitié-Salpêtrière. Sa hiérarchie lui reprochait de porter en permanence une coiffe textile, un bonnet habituellement réservé au bloc opératoire ou à la réanimation.

Chronologie des procédures disciplinaires

Après un blâme en mai 2025 et des avertissements répétés, la direction a décidé de sa révocation le 20 octobre 2025, avec effet au 10 novembre. Début janvier, le juge des référés a suspendu cette révocation, la jugeant vraisemblablement disproportionnée, et a ordonné sa réintégration.

Sanction révisée et nouveau recours

Treize jours plus tard, l'AP-HP a retiré cette sanction et l'a remplacée par une exclusion temporaire de huit mois. Saisi à nouveau en urgence, le juge des référés a cette fois refusé de suspendre la mesure en février 2026, estimant qu'elle n'était pas manifestement excessive au regard de l'état de l'instruction.

Le tribunal annule la seconde sanction

Statuant au fond après une audience ouverte au début du mois d'octobre, le tribunal vient d'annuler cette seconde sanction. L'AP-HP fondait initialement sa décision sur l'article 234 de son règlement intérieur et sur les recommandations de 2014 du Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).

Une interprétation juridique critiquée

Le tribunal a examiné ces textes et relevé que ni les recommandations générales ni les recommandations spécifiques n'indiquaient que le port d'une coiffe, qui n'est pas contesté comme accessoire hospitalier utilisé dans certains services, serait interdit. Les recommandations générales exigent que les cheveux soient attachés, sans interdire le port d'une coiffe.

Les juges relèvent une erreur de droit

Les règles propres à certains actes stipulent seulement qu'une coiffe ne peut remplacer une charlotte ou une cagoule lorsque celles-ci sont requises. Les juges ont conclu que l'AP-HP avait commis une erreur de droit en interprétant à tort l'article 234 du règlement intérieur et les recommandations du CLIN.

Un volet disciplinaire retenu

Le tribunal reconnaît que la direction pouvait, au titre de son pouvoir d'organisation, interdire une tenue présentant un risque d'exposition infectieuse, mais précise que ni la sanction contestée ni les mémoires en défense de l'AP-HP n'indiquent que la coiffe portée par Majdouline constituait un tel risque. Le second grief, celui de désobéissance, est retenu.

Une sanction jugée disproportionnée

Bien que l'interdiction n'ait pas de fondement juridique, l'ordre donné à l'infirmière de retirer sa coiffe n'était pas de nature à compromettre gravement un intérêt public. En refusant à plusieurs reprises de s'y conformer, notamment après les demandes des 10 février et 24 mars 2025, l'infirmière a manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique, ce qui justifiait l'application d'une sanction disciplinaire.

Le tribunal ordonne la reconstitution de carrière

Toutefois, les juges ont estimé que la sanction était disproportionnée, compte tenu de son ancienneté au sein de l'institution, de la nature des faits qui lui sont reprochés, lesquels ne portent pas en eux-mêmes atteinte à l'intérêt du service, et de l'absence de contestation de ses compétences professionnelles. L'infirmière ayant déjà repris le travail, le tribunal n'ordonne pas sa réintégration mais rappelle à l'AP-HP que l'annulation implique nécessairement la reconstitution de sa carrière à compter du 19 janvier 2026.

Questions constitutionnelle et de discrimination non tranchées

Les juges ne se sont pas prononcés sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la requérante, ni sur la discrimination invoquée par les syndicats. L'AP-HP a annoncé, mercredi 28 octobre, qu'elle ferait appel devant la cour administrative d'appel de Paris.

Le recours de l'AP-HP et l'argument de la laïcité

L'institution souligne que le tribunal a reconnu une faute justifiant une sanction et relève la contradiction avec l'ordonnance de référé qui avait, plus tôt dans l'année, jugé la mesure proportionnée. Elle fait valoir que l'infirmière, exclue à compter du 19 janvier, a été réintégrée le 27 septembre 2026, sur un nouveau poste.

Une nouvelle position sur les coiffes

Par ailleurs, l'AP-HP fonde désormais le litige sur le terrain de la laïcité. Elle affirme ne pas accepter le port répété de coiffes par ses personnels lorsque ni le lieu ni la nature de l'activité ne l'exigent, en dehors des blocs opératoires et de la réanimation. La direction commence toujours par un dialogue et un rappel du guide interne de laïcité avant de faire appliquer la règle face à un refus persistant. Cet argument ne figurait pas dans les motifs de la sanction annulée, qui reposait sur les règles d'hygiène et sur le devoir d'obéissance. Il appartiendra à la cour d'appel de trancher.