Une enquête révèle que 39 % des prestataires de santé n'ont pas informé leurs patients des coûts et des remboursements, entraînant des amendes et des mesures correctives.
Enquête révélant une information insuffisante des patients
Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé que de nombreux professionnels de santé en France n'informent pas correctement les patients sur le coût des soins, le remboursement et les dépassements d'honoraires. Ces constats ont été mis au jour par le quotidien Libération.Une campagne de contrôle ciblant les professionnels de santé
La DGCCRF, qui relève du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, a mené un contrôle à grande échelle entre 2025 et 2026. Cette campagne visait à garantir « la loyauté de l'affichage des prix et des mentions obligatoires » dans les cabinets médicaux, ainsi qu'à vérifier le respect de l'offre « 100 % santé » chez les chirurgiens-dentistes.Des médecins exposés à des mesures correctives et à des sanctions
Parmi les 300 médecins contrôlés, environ 100 ont dû prendre des mesures correctives et une dizaine ont fait l'objet de sanctions. Les médecins sont tenus d'afficher dans les salles d'attente et aux lieux de paiement des informations telles que leur statut conventionnel, les tarifs de leurs prestations et une phrase type relative aux dépassements d'honoraires.Des infractions relevées dans les centres de radiologie
Plus de la moitié des médecins contrôlés présentaient au moins un manquement. Un centre de radiologie a été condamné à une amende de 150 000 euros pour avoir induit les patients en erreur sur le type de médecins qu'ils allaient consulter, et pour avoir laissé les trois quarts de son personnel pratiquer des dépassements d'honoraires.Des chirurgiens-dentistes également en infraction
Sur les 525 chirurgiens-dentistes contrôlés, 189 ont été mis en demeure de se conformer à la réglementation, et une trentaine ont été sanctionnés, notamment par des amendes. Plus de la moitié des chirurgiens-dentistes n'affichaient pas leurs tarifs ou les informations relatives à leur statut conventionnel auprès de l'Assurance maladie, ce qui a une incidence sur le remboursement des patients.Des documents obligatoires manquants chez les chirurgiens-dentistes
Un quart des chirurgiens-dentistes contrôlés n'ont pas fourni les devis ou les documents de traçabilité requis pour les couronnes et les implants. Certains documents comportaient des inexactitudes sur l'origine des prothèses, certaines étant indûment étiquetées « Origine France ».Des pratiques inhabituelles mises au jour
Les enquêteurs ont constaté que certains chirurgiens-dentistes avaient demandé à des proches de publier des avis en ligne favorables. Des pratiques illégales ont également été observées dans certaines structures d'exercice collectif, notamment la facturation de frais d'accès simple ou de frais administratifs.La plupart des infractions corrigées
À l'issue des contrôles, près de 90 % des infractions ont été corrigées, selon la DGCCRF. Au 1er octobre 2026, le montant total des amendes administratives prononcées dépassait 130 000 euros.
