Nouvel impôt sur les collectivités locales introduit

Le gouvernement français a introduit un nouveau prélèvement financier appelé « contribution progressive à l'effort budgétaire » (CPEB) dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Cette mesure vise à associer les collectivités territoriales à l'assainissement des finances publiques, en leur faisant contribuer 2,5 milliards d'euros.

Les élus locaux s'opposent fermement à cet impôt

Les élus locaux ont vivement critiqué ce nouveau prélèvement, le qualifiant de « disproportionné » et d'« abusif ». Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président du Comité des finances locales, a mené l'opposition, tandis que l'Association des maires de France a décrit la mesure comme « un prélèvement sans précédent » sur les budgets locaux.

Les critiques portent sur le caractère définitif de l'impôt

Les élus s'inquiètent particulièrement du caractère définitif de ce prélèvement, contrairement aux années précédentes où une partie des sommes collectées devait être restituée. Ce changement suscite des craintes de retards de projets, de baisse des investissements locaux et d'affaiblissement des services publics. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales au Parlement, a également alerté le gouvernement sur les effets négatifs potentiels de cette mesure.

Le gouvernement affirme que l'impôt touchera surtout les communes aisées

Selon le ministre des Comptes publics, le nouveau prélèvement concernera principalement les communes les plus riches, tandis que les petites localités et celles en difficulté financière en seront exonérées. Dans le département de Saône-et-Loire, la contribution totale s'élève à 12 127 215 euros, avec des montants différents répartis entre les intercommunalités et les communes.

Détail des contributions en Saône-et-Loire

Chaque intercommunalité et chaque commune de Saône-et-Loire se voit attribuer une contribution spécifique au titre de la CPEB. Par exemple, la CC Saône Doubs Bresse doit verser 93 059 euros, soit 0,57 % de ses recettes de fonctionnement, tandis que la CA Le Grand Chalon devrait payer 4 079 389 euros, soit 1,84 % de ses recettes de fonctionnement. Ces montants varient fortement d'une collectivité à l'autre dans le département.