Nouvel impôt envisagé pour les collectivités locales

Les intercommunalités et certaines communes de France devraient verser une nouvelle « contribution progressive à l'effort budgétaire » (CPEB) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet impôt vise à prélever des fonds auprès de différentes collectivités locales, notamment les métropoles et les communautés d'agglomération.

La métropole de Lyon face à une lourde charge financière

Pour la métropole de Lyon, la CPEB exigerait 22,7 millions d'euros sur ses propres ressources fiscales, ainsi que 35,4 millions d'euros supplémentaires provenant des 58 communes de son territoire. Le total dépasse ainsi 58 millions d'euros, soit 1,84 % des recettes de fonctionnement de la métropole.

Des contraintes financières pour les collectivités locales

La métropole de Lyon, dont le budget avoisine 4 milliards d'euros, pourrait faire face à des difficultés importantes avec ce nouveau prélèvement. La collectivité dispose de marges de manœuvre limitées en raison de dépenses incompressibles, comme le versement d'allocations sociales telles que le RSA.

La plupart des communes de la métropole contribueront

Sur les 58 communes du territoire de la métropole de Lyon, 53 devraient contribuer à la CPEB. Toutefois, plusieurs des villes les plus peuplées, dont Vénissieux et Vaulx-en-Velin, seront exemptées de ce prélèvement.

Le coût potentiel pour Lyon et les inquiétudes

Lyon pourrait se voir présenter une facture de 15,7 millions d'euros, soit 2 % de ses recettes de fonctionnement. L'adjoint au maire Valentin Lungenstrass met en garde contre une somme qui pourrait atteindre 20 à 25 millions d'euros, qu'il qualifie de « colossale » et qui pourrait conduire à réduire les services publics.

La proposition du gouvernement suscite une forte opposition

Le gouvernement attend une contribution totale de 5,4 milliards d'euros de la part des collectivités locales, au travers de différentes mesures, dont la CPEB. Toutefois, l'ensemble des associations d'élus ont rejeté ces propositions à l'unanimité le 14 octobre.