L'ANMSM critique les mesures du projet de loi de finances 2027

L'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) a exprimé ses inquiétudes au sujet de plusieurs dispositions du projet de loi de finances 2027, notamment une nouvelle taxe appelée Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB), des règles plus strictes pour les locations touristiques et des modifications proposées de la taxe de séjour. Selon l'association, ces mesures pourraient faire peser des charges financières supplémentaires sur les communes de montagne.

La CPEB pourrait coûter des millions aux communes

La CPEB, une nouvelle taxe destinée à contribuer au budget de l'État, pourrait coûter jusqu'à 21 millions d'euros par an aux communes membres de l'ANMSM, soit environ 134 euros par habitant permanent. Ce montant est sept fois supérieur à la moyenne nationale de ce type de contributions, ce qui soulève des interrogations sur son équité et sur ses conséquences pour les finances locales.

Un nouveau prélèvement qui ne revient pas aux collectivités

L'association critique un nouveau prélèvement estimé à 2,5 milliards d'euros au niveau national, qui ne sera pas reversé aux collectivités locales. Cela contraste avec le mécanisme DILICO précédent, qui permettait aux collectivités de recevoir une partie des recettes fiscales, contribuant ainsi à équilibrer leurs budgets lors des fluctuations économiques.

L'ANMSM demande une révision du dispositif

Jean-Luc Boch, président de l'ANMSM, a qualifié la nouvelle contribution d'« injuste » et a déclaré qu'elle ignorait les défis particuliers auxquels sont confrontées les régions de montagne. Il a appelé les parlementaires à reconsidérer le système fiscal et à revoir les mesures proposées afin de mieux refléter les réalités de ces territoires.

Inquiétudes sur l'impact sur le marché locatif

L'association alerte également sur le fait que les modifications proposées, ainsi que les exigences liées au diagnostic de performance énergétique (DPE) prévues pour 2034, pourraient réduire l'offre de logements locatifs dans les stations de montagne. Cela pourrait affecter négativement à la fois les habitants et le secteur du tourisme, qui dépend largement des locations de courte durée.

Modifications de l'amortissement fiscal pour les locations

L'ANMSM s'inquiète également des modifications proposées concernant l'amortissement fiscal des locations meublées non professionnelles (LMNP), qui réduiraient les taux d'amortissement à 1,5 % et imposeraient un plafond de 5 000 euros pour les hébergements touristiques. Ces changements pourraient compliquer la gestion des investissements des propriétaires et dissuader de nouveaux entrants sur le marché locatif.

L'ANMSM demande un report des changements sur la taxe de séjour

L'association demande aux parlementaires de reporter toute modification de la taxe de séjour jusqu'à la fin de la concertation lancée en mai 2026. Ce processus associe le gouvernement, les professionnels du tourisme et les élus locaux, et l'ANMSM souhaite s'assurer que cette taxe reste centrée sur le tourisme et qu'elle continue de soutenir les communautés locales.