Exonération de TVA pour les exportateurs approuvée

Les députés ont approuvé une exonération de TVA pour les entreprises de vin et de boissons alcoolisées qui exportent plus de 85 % de leurs ventes, avec le soutien du gouvernement. La mesure vise à alléger la pression financière sur des secteurs comme le cognac, touchés par les difficultés économiques mondiales.

Amendement proposé par une députée

L'amendement au budget 2027 a été proposé par la députée Sandra Marsaud, du parti Renaissance en Charente. Il vise à exonérer ces entreprises de TVA sur les achats et les opérations nécessaires à la production, comme l'acquisition de biens, la transformation et la distillation.

Les exonérations fiscales existantes sont limitées

Un dispositif d'achat hors taxe similaire existe déjà, mais son usage est restreint par des règles européennes qui ne s'appliquent qu'aux biens achetés directement par les exportateurs, et non par leurs fournisseurs. L'amendement de Mme Marsaud vise à étendre l'exonération aux achats effectués par les fournisseurs également.

Le secteur du cognac fait face à un déclin durable

Les exportations de cognac reculent depuis cinq ans, avec une baisse de 20 % en volume au second semestre 2025 par rapport à l'année précédente. Parmi les facteurs figurent la hausse des droits de douane américains, les taxes chinoises sur les spiritueux distillés et la baisse de la consommation mondiale d'alcool.

Autres modifications de TVA approuvées et rejetées

Les députés ont approuvé plusieurs ajustements de TVA, notamment des exonérations pour des biens essentiels, proposées par le RN et LFI. Ils ont également rejeté un projet du gouvernement visant à doubler la TVA sur la télévision payante, qui s'était heurté à l'opposition de Canal+.

Le gouvernement s'inquiète du déficit budgétaire

Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a indiqué que le déficit budgétaire s'est aggravé de près de 24 milliards d'euros depuis la première lecture du budget 2027. Le gouvernement pourrait toutefois recourir au 49.3 ou aux ordonnances pour passer outre les modifications des députés et finaliser le budget.