Le Japon a investi 253,3 milliards de yens dans le projet de poldérisation de la baie d’Isahaya, achevé en 2008. Lancé en 1986 par l’État via le ministère de l’Agriculture, ce projet visait à créer de nouvelles terres agricoles et à protéger la région des inondations. Une digue de 7 km a été entièrement fermée le 14 avril 1997, isolant la baie de la mer ouverte. Le projet couvrait une superficie de 3 500 hectares, dont un grand réservoir d’eau douce d’environ 2 600 hectares. Des agriculteurs s’étant installés derrière la digue ont ensuite déposé un recours devant le tribunal de Nagasaki.
Les pêcheurs de la mer d’Ariake affirment que la digue a endommagé les écosystèmes locaux, affectant particulièrement la récolte d’algues nori et de coquillages. Ils ont également porté leurs préoccupations devant les tribunaux. En 2010, la cour d’appel de Fukuoka a ordonné au gouvernement d’ouvrir les vannes de la digue pendant cinq ans, et l’État n’a pas fait appel de cette décision, la rendant définitive. Cependant, en 2013, le tribunal de district de Nagasaki, agissant au nom des agriculteurs, a statué contre l’ouverture des vannes. Cette situation a créé un dilemme juridique pour l’État, qui se retrouve désormais confronté à des pénalités contradictoires : 10 000 yens par jour et par pêcheur si les vannes restent fermées, montant porté plus tard à 20 000 yens, et 490 000 yens par jour si elles sont ouvertes. Si ces pénalités s’appliquaient sur une année complète, le coût total dépasserait 178 millions de yens.
Jusqu’en 2019, le gouvernement avait versé 1,23 milliard de yens aux pêcheurs, soit moins de 0,5 % du coût de la digue. Un juriste de l’université Sophia à Tokyo a expliqué que, bien que les deux décisions de justice ne soient pas en contradiction sur le plan théorique, elles le sont clairement d’un point de vue social. La Cour suprême a statué en juin 2019 et mars 2023 que les vannes ne seraient pas ouvertes. La décision de 2010 était définitive, mais l’État ne l’a jamais mise en œuvre. Le projet n’a pas été interrompu par des forces naturelles ou des contraintes budgétaires, mais par ces décisions judiciaires contradictoires. Les 253,3 milliards de yens ont été entièrement dépensés, et la digue est en place depuis 2008. Depuis le lancement du projet en 1986 jusqu’à la décision de 2023, 37 années se sont écoulées, dont 26 marquées par une baie fermée, malgré une période où les tribunaux avaient ordonné l’ouverture des vannes.
Des décisions contradictoires du tribunal suspendent le projet de reclamation de la baie japonaise
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
isahaya-bayreclamation-projectlegal-disputeenvironmental-impactjapan-courts



