La Haute Cour constitutionnelle confirme la compétence pour juger d'anciens dirigeants

La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a confirmé que le Pôle anticorruption dispose de la compétence légale pour juger l'ancien président Andry Rajoelina, l'ancien Premier ministre Christian Ntsay et plusieurs anciens ministres. Cette décision permet à la juridiction spécialisée de poursuivre les affaires impliquant ces personnes.

Des affaires liées à des infractions financières

Les anciens responsables sont mis en cause dans plusieurs affaires portant sur des soupçons de détournement de fonds publics, de blanchiment d'argent et de faux et usage de faux. Ces accusations laissent penser à un usage abusif des ressources publiques et à des activités financières illégales liées à leur passage au gouvernement.

La cour cherchait une clarification juridique

Le Pôle anticorruption, une instance judiciaire spécialisée, avait saisi la Haute Cour constitutionnelle le 6 octobre afin de vérifier sa compétence pour poursuivre d'anciens hauts responsables. Cette démarche était nécessaire pour s'assurer que l'autorité de la juridiction était reconnue au regard du droit malgache.

La décision ouvre la voie à une action judiciaire

L'approbation a été donnée le 28 octobre, permettant à la justice d'examiner les affaires impliquant Andry Rajoelina et ses anciens collaborateurs. Auparavant, l'ancien chef de l'État n'avait fait face qu'à peu de poursuites judiciaires de la part de la justice malgache.