Le 7 octobre, Josiane Corneloup (Droite républicaine) et Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) ont présenté les conclusions de leur enquête sur l’instruction en famille, le terme français désignant l’enseignement à domicile. Ils ont critiqué la loi de 2021 réformant le système éducatif français, estimant qu’elle visait principalement à réduire le nombre d’enfants instruits à domicile. Les deux députés ont accusé le gouvernement de Jean Castex d’avoir fait preuve d’une « insincérité profonde » en instaurant un système d’autorisation préalable obligatoire pour l’instruction en famille. Selon eux, cette réforme, intégrée à la loi plus large confortant le respect des principes de la République, reposait sur des présupposés erronés et remettait en cause la légitimité d’un droit « plus que laïque ». Ils ont souligné le net recul de l’instruction en famille ces dernières années et proposé un retour au système antérieur, qui ne nécessitait qu’une simple déclaration préalable plutôt qu’une autorisation formelle. L’instruction en famille est décrite comme « très marginale » en France, touchant moins de 1 % des enfants âgés de 3 à 16 ans, qui sont légalement tenus de recevoir une éducation. Pour l’année scolaire 2025-2026, environ 30 000 autorisations d’instruction en famille ont été délivrées en France. La loi de 2021 a profondément modifié la procédure en exigeant une autorisation administrative préalable, alors qu’auparavant, les familles pouvaient simplement déclarer leur intention d’instruire leurs enfants à domicile sans avoir à justifier leur choix. Corneloup et Trébuchet estiment que cette loi a été adoptée pour endiguer l’augmentation rapide de l’instruction en famille, accélérée par la crise du COVID-19 et l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans en 2019. En 2007-2008, 13 547 enfants étaient instruits en famille, contre 72 369 en 2021-2022. À l’époque, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer avait qualifié cette tendance de « fuite de l’école », affirmant qu’elle n’était pas marginale et évoquant des craintes de familles cherchant à éviter les enfants issus de milieux ou de religions différents, ainsi que des risques liés à « l’islamisme radical » et aux « phénomènes sectaires ». Les députés contestent les arguments du gouvernement sur l’ampleur de l’instruction en famille, soulignant l’absence de données objectives, et estiment que la réforme visait davantage à réduire ce mode d’instruction qu’à en traiter les causes. Ils relèvent que la mesure a eu des effets immédiats, stoppant la progression du nombre d’enfants instruits en famille, passant de 72 369 en 2021-2022 à 55 747 en 2022-2023, puis à environ 30 000 pour 2025-2026. Ils dénoncent un « paradoxe dramatique » : imposer la scolarité à la majorité des enfants alors que le niveau des élèves n’a jamais été aussi bas, comme en témoignent les dernières données du PISA. Ils critiquent l’administration pour s’être substituée aux parents dans le choix de la solution la plus adaptée aux enfants et pointent l’absence d’harmonisation des critères d’évaluation entre les académies, générant « des inégalités significatives » dans le traitement des demandes des familles. Ils craignent aussi que la réforme ait des effets contre-productifs en poussant certaines familles « tentées par le séparatisme » hors du radar du système éducatif national. Ils préconisent un retour à un simple « régime déclaratif » pour les enfants de 3 à 5 ans et un renforcement pour ceux âgés de 6 ans et plus, avec obligation pour les familles de fournir un dossier de projet éducatif avant la rentrée. Ils appellent également à un « renforcement significatif » des contrôles pédagogiques a posteriori.