Une proposition vise à régulariser les travailleurs étrangers

Une proposition de Céline Hervieu, députée socialiste, vise à régulariser les étrangers travaillant dans des métiers essentiels ou en tension. La proposition a été déposée à l'Assemblée nationale le 4 octobre et fait suite à un programme expérimental lancé il y a deux ans.

Le programme expérimental a un succès limité

Ce programme expérimental, qui visait à admettre les étrangers exerçant dans des métiers en tension, comme l'agriculture, n'a abouti qu'à 1 655 régularisations. Un chiffre bien inférieur aux 10 000 que le gouvernement avait prévus.

Les critiques pointent les failles du programme

Les auteurs de la proposition critiquent la mise en œuvre du programme, en évoquant son caractère discrétionnaire et la relation complexe entre immigration et travail dans le droit français. Selon eux, le système exige que les travailleurs soient régularisés pour travailler, et qu'ils travaillent pour être régularisés.

Une nouvelle proposition précise un titre de séjour spécifique

La nouvelle proposition vise à créer un titre de séjour réservé aux étrangers exerçant dans des métiers essentiels ou en tension. Ce titre serait un droit, et non une admission exceptionnelle, et se distinguerait du programme expérimental actuel, qui prend fin en décembre 2026.

Conditions et durée du titre

Le titre proposé s'appliquerait aussi bien aux métiers confrontés à des difficultés de recrutement qu'à ceux des secteurs essentiels à la continuité nationale. Il s'agirait d'un titre pluriannuel, valable jusqu'à quatre ans, mais qui nécessiterait tout de même une autorisation de travail préalable.