Le gouvernement français dévoile un plan sur la financiarisation du secteur de la santé

Le gouvernement français a présenté mardi une stratégie destinée à répondre à l'influence croissante des acteurs financiers dans le secteur de la santé. Le plan privilégie la clarification des textes existants plutôt que l'adoption immédiate de nouvelles lois, afin de maîtriser la tendance sans recourir à une régulation excessive.

Définition et champ de la financiarisation

La financiarisation désigne la participation d'entités financières au capital d'entreprises privées. Dans le domaine de la santé, ce phénomène s'est accru depuis les années 1990, d'abord avec les cliniques, les laboratoires et les centres d'imagerie médicale, puis avec d'autres activités de santé. Ces acteurs financiers se limitent généralement à une participation minoritaire, mais obtiennent souvent le contrôle grâce à des montages financiers complexes.

Investissements privés dans la santé

Entre 2020 et 2024, les fonds d'investissement en capital privé ont investi plus de 4 milliards d'euros dans le secteur de la santé en France. Ce chiffre suscite l'inquiétude d'organisations professionnelles, notamment de médecins et de pharmaciens, qui estiment que la recherche du profit pourrait compromettre la qualité des soins et conduire à la surcharge des professionnels de santé.

Objectifs du gouvernement et concertation avec les acteurs

Le gouvernement entend préserver l'indépendance des prestataires de soins privés tout en respectant les droits des investisseurs. Le plan a été examiné lors d'une réunion réunissant différents acteurs, dont des groupes d'investissement, des ordres professionnels et des institutions. Les responsables reconnaissent la dynamique de cette tendance ainsi que ses effets contrastés, qui comprennent à la fois des difficultés et des avantages, comme un meilleur accès aux soins et des gains de productivité.

Formation financière des professionnels de santé

Afin d'aider les professionnels de santé à comprendre les aspects financiers de leur activité, le gouvernement prévoit de mettre à leur disposition, d'ici la fin de l'année, des outils pédagogiques interactifs. Élaborés avec la Direction générale des entreprises, Bpifrance et la Banque de France, ces outils visent également à mieux faire connaître les aides et services financiers disponibles.

Mesures réglementaires et de contrôle

Le gouvernement envisage d'éventuelles évolutions réglementaires pour renforcer le contrôle, notamment en accroissant la maîtrise des ordres professionnels sur les entités de santé. Une « doctrine d'usage » sera élaborée afin de clarifier les textes existants et pourra servir de référence juridique en cas de litige. Par ailleurs, un dispositif national d'alerte permettra aux professionnels de signaler leurs griefs, et un nouveau registre recensera les liens entre les entités de santé et leurs réseaux. Un observatoire sera également créé pour suivre la situation.