La France prévoit de réduire les prestations sociales de ceux qui tirent profit du vol, en visant les sources de revenus illégales comme la revente de biens volés.
Le gouvernement français cible les voleurs par la réduction des aides sociales
Le gouvernement français a proposé une nouvelle mesure visant à réduire les prestations sociales des personnes impliquées dans des vols, en déduisant les revenus tirés de la revente de biens volés. Ce projet a été confirmé par le ministre des PME et du Commerce, Serge Papin, lors d'un entretien accordé à BFM Business, où il a déclaré que l'objectif était de « sanctionner sévèrement » ceux qui se livrent à de telles activités en limitant leur accès aux prestations sociales.La violence entraîne un changement de politique
Cette proposition fait suite à un week-end de violences au début du mois d'octobre, au cours duquel 3 000 commerces ont été vandalisés et pillés dans des villes françaises. Cette hausse de la criminalité a conduit le gouvernement à adopter une approche plus stricte envers ceux qui tirent profit d'activités illégales, notamment la revente d'objets volés.De nouvelles règles pour les prestations sociales
Une circulaire publiée par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, précise que les revenus issus de la revente de biens volés peuvent être pris en compte dans le calcul des droits sociaux des personnes concernées. Cela pourrait entraîner une baisse de prestations telles que le RSA (revenu de solidarité active), l'aide au retour à l'emploi, les aides au logement et les allocations familiales.Le gouvernement veut envoyer un message
Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, Vincent Jeanbrun a souligné que le gouvernement souhaite adresser un message « extrêmement clair » à ceux qui vivent de revenus illégaux, notamment les trafiquants de drogue et les pilleurs qui revendent des biens volés en ligne. Il a affirmé que ces personnes feraient face à des « sanctions immédiates » sur leurs revenus et leurs prestations.Le fondement juridique en question
Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin a répondu aux inquiétudes concernant le fondement juridique de la mesure. Il a précisé que la circulaire ne reposerait pas sur la proposition de loi « casseurs-payeurs », mais sur le Code de la sécurité sociale, qui permet la saisie des allocations familiales dans certains cas.La légalité reste discutée
La légalité de cette mesure est remise en cause, car les allocations familiales ne sont généralement pas saisissables en vertu de l'article L.553-4 du Code de la sécurité sociale, sauf dans des conditions juridiques précises. Le gouvernement prévoit d'utiliser un mécanisme existant pour certaines prestations, comme le RSA, qui prend déjà en compte les revenus dans son calcul, mais une circulaire ne peut ni modifier la loi ni créer de nouvelles sanctions.
