Un tribunal judiciaire de Paris a rejeté, le 17 septembre, les amendes et frais de justice réclamés par Canal+, une entreprise française de médias, contre Cloudflare dans deux affaires liées à la piraterie en Formule 1 et en MotoGP. La cour a estimé que les intermédiaires techniques comme Cloudflare ont un « devoir de moyens » mais pas un « devoir de résultat », ce qui signifie qu’ils ne sont pas responsables des conséquences de leurs actions. Cette décision s’appuie sur l’arrêt UPC Telekabel de la Cour de justice de l’Union européenne, qui précise que les entreprises fournissant une infrastructure internet ne sont pas tenables pour l’usage qui est fait de leurs services. Par conséquent, si un site change de réseau de diffusion de contenu (CDN), Cloudflare ne peut être tenu pour responsable, et il revient à Canal+ de signaler les miroirs à l’Arcom, l’autorité française de régulation des médias.
En avril, le même tribunal avait ordonné à Cloudflare de bloquer 21 domaines de diffusion en streaming de Formule 1 et 16 domaines de MotoGP « par tout moyen efficace ». Cloudflare avait répondu en bloquant les sites utilisant son CDN, mais n’avait pas filtré son résolveur DNS public, le 1.1.1.1. Cette approche n’a permis de bloquer que trois des 21 domaines de Formule 1 et trois des 16 domaines de MotoGP, dont deux sont revenus en ligne la semaine suivante via un autre CDN ou un site miroir.
Cloudflare a confirmé dans son rapport de transparence pour le second semestre 2025 qu’aucun contenu n’a jamais été bloqué via le 1.1.1.1, car un blocage sur un résolveur DNS public mondial s’appliquerait à tous les utilisateurs dans le monde. Cependant, le géoblocage appliqué par Cloudflare sur son CDN limite l’accès au site lui-même depuis la France. Ainsi, l’utilisation du 1.1.1.1 ne modifie pas l’accès aux sites bloqués sur le CDN de Cloudflare.
Le tribunal a souligné que l’architecture DNS publique de Cloudflare ne permet pas la mise en place d’un blocage, alors qu’une cour d’appel de Paris avait jugé en mars de l’année précédente qu’un blocage DNS était tout à fait réalisable. Par ailleurs, le Conseil d’État a noté en juillet que Cloudflare propose déjà gratuitement un résolveur capable de bloquer les logiciels malveillants et les contenus pour adultes.
Les ordonnances signées le 17 juillet pour la Premier League et la Ligue des champions visaient spécifiquement le résolveur, le CDN et le proxy inverse de Cloudflare, laissant à l’entreprise américaine le choix des moyens techniques. Pendant ce temps, Quad9, une fondation suisse qui ne bloque pas les domaines ciblés par beIN Sports, est également sous pression de la chaîne sportive, qui exige 10 000 euros par jour et par domaine pirate accessible. Une décision est attendue d’ici la fin du mois. Selon un rapport, le résolveur DNS de Google (8.8.8.8) refuse de résoudre les domaines sur la liste « Premier League » ordonnée en juillet, invoquant une injonction judiciaire ou une mesure de blocage administrative visant la France. En revanche, le résolveur 1.1.1.1 de Cloudflare répond normalement pour les sites toujours en ligne.
Un tribunal français se prononce contre Canal+ dans un litige sur le blocage de la piraterie par Cloudflare
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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Sources d'origine :
- 🇫🇷Korben



