Le gouvernement français a proposé une nouvelle règle limitant à un an la durée maximale d'absences de travail pour les personnes souffrant de certaines pathologies, notamment la dépression et les troubles musculo-squelettiques. Ce changement, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2026, a été détaillé dans deux projets de décrets examinés par BFM Business et transmis aux organismes consultatifs de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) pour recueillir des retours. Cette règle s'applique aux patients classés dans la catégorie des maladies longues durées (ALD) "non exemptantes". Ces personnes subissent des interruptions de travail d'une durée supérieure à six mois mais ne bénéficient pas du dispositif "100% Secu", réservé aux pathologies plus graves telles que le cancer, le diabète ou l'insuffisance cardiaque. Des exemples de pathologies non exemptantes incluent les fractures compliquées du bras avec infection ou une dépression légère suite à la perte d'un proche. Les patients dans cette catégorie reçoivent une compensation basée sur les règles légales habituelles et non sur les taux de remboursement complets de la Secu.
En revanche, les personnes souffrant de pathologies "exemptantes" bénéficient d'un remboursement à 100 % des taux de remboursement standard (hors frais supplémentaires liés aux soins médicaux) et peuvent bénéficier d'une absence de travail prolongée, limitée à trois ans. Cette décision s'inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement visant à réduire l'absentéisme au travail, annoncée en avril par le ministère de la Santé. Ce plan vise à traiter des pathologies telles que l'anxiété, la dépression et les troubles musculo-squelettiques. Il inclut des propositions comme l'obligation d'un second avis médical avant la prescription d'une absence de travail, ce qui pourrait être envisagé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.
Dans une interview accordée au journal Le Parisien le 29 août, le Premier ministre a souligné son engagement à réduire le nombre croissant d'absences de travail, qu'il a déclaré devenir de plus en plus coûteux pour le système de santé. Il a noté que "trop d'abus sapent le soutien des absences de travail pour ceux qui sont réellement malades", en soulignant une augmentation significative de ce qu'il a décrit comme des "abus" au cours des dernières années. En 2025, la Secu a dépensé 12,1 milliards d'euros pour les allocations journalières versées aux travailleurs en congé, plus 5,8 milliards d'euros pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cela représente une augmentation de 65 % des coûts totaux depuis 2016.
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement tente d'aborder ce problème. Le 1er septembre, la durée maximale des "absences classiques" a été fixée à un mois, comme indiqué dans le budget de la Secu pour 2026. L'année dernière, le plafond des allocations journalières a été réduit de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum. En 2024, des règles ont été introduites pour mieux contrôler les absences de travail prescrites par téléconsultation. Ces mesures reflètent un effort continu pour gérer la charge financière des absences de travail tout en assurant un soutien aux personnes réellement en besoin.
Le gouvernement français restreint la durée d'absence du travail pour certaines conditions médicales
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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Sources d'origine :
- 🇫🇷BFMTV



