Le Sénat prolonge l'encadrement des loyers à Montpellier

Le Sénat a voté le 21 octobre 2026 la prolongation pour deux ans d'une expérimentation d'encadrement des loyers à Montpellier. La mesure, qui devait arriver à échéance le 23 novembre 2026, bénéficie désormais d'une prolongation provisoire, dans l'attente de l'approbation de l'Assemblée nationale.

Les députés doivent approuver la prolongation

L'Assemblée nationale, c'est-à-dire les députés, doit encore approuver le dispositif prolongé d'ici le 23 novembre. S'ils ne le font pas, l'encadrement prendra fin et les nouveaux contrats de location à Montpellier pourraient relever de règles différentes. Le Sénat avait initialement soutenu une prolongation limitée, tandis que les députés avaient privilégié la pérennisation du dispositif.

L'encadrement fixe des plafonds pour le loyer de base

Le dispositif fixe un loyer de référence majoré maximal pour les logements privés à Montpellier, hors charges. Ce plafond dépend de plusieurs critères, comme le nombre de pièces, la date de construction et le caractère meublé ou non du logement. Chaque année, la préfecture actualise le loyer de référence en fonction de la situation du marché local.

Montpellier est la seule commune concernée

Actuellement, seule Montpellier est couverte par l'encadrement au sein de la métropole. Ce choix s'explique par la forte demande de logements locatifs dans la ville, qui représente 64 % du parc locatif privé de la région. Les communes voisines ne sont pas automatiquement soumises aux mêmes règles.

Députés et sénateurs divergent sur le périmètre

Le vote du Sénat du 21 octobre a modifié un projet de loi précédemment proposé par les députés, qui souhaitaient pérenniser le dispositif et l'étendre à d'autres communes. Les sénateurs ont plutôt opté pour une prolongation de deux ans, sans élargissement géographique. La version finale du texte doit désormais être approuvée par les députés avant l'échéance du dispositif.

Locataires et bailleurs doivent respecter les règles en vigueur

Pour l'instant, locataires et bailleurs de Montpellier doivent appliquer les règles actuelles de encadrement des loyers pour tout nouveau contrat signé après la prolongation du dispositif. Les contrats en cours restent régis par leurs propres termes, y compris les modalités de révision du loyer en cours de bail. L'issue de la procédure législative à venir déterminera si l'encadrement se poursuivra au-delà du 23 novembre.