Bruxelles révise une proposition de taxe visant à générer des recettes supplémentaires auprès des grandes entreprises, y compris les géants du numérique comme Apple, Meta et Google, sans les citer explicitement. Selon six responsables européens interrogés par le Financial Times, la Commission européenne ajuste la proposition de taxe, connue sous le nom de Core (Corporate Resource for Europe), pour éviter de donner à l’administration américaine un prétexte pour prendre des mesures de rétorsion. Cette taxe s’inscrit dans le cadre de cinq nouvelles « ressources propres », c’est-à-dire des recettes directement versées au budget commun de l’UE, qui devraient rapporter environ 60 milliards d’euros par an à partir de 2028. Dans sa version actuelle, Core propose un prélèvement annuel forfaitaire pour toutes les entreprises opérant dans l’UE dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros. Ce prélèvement varie entre 100 000 et 750 000 euros par an, répartis en quatre tranches selon le chiffre d’affaires. La Commission s’attend à en tirer environ 6,8 milliards d’euros par an. Toutefois, la tranche la plus élevée n’a pas de plafond : une entreprise réalisant des milliards de chiffre d’affaires en Europe paierait le même montant forfaitaire qu’une entreprise affichant 750 millions d’euros de revenus. Seules les plus grandes entreprises seraient concernées. Bruxelles prévoit d’augmenter les seuils et les montants de Core afin de cibler uniquement les très grandes entreprises. Des responsables cités par le Financial Times y voient deux avantages : générer davantage de recettes auprès des entreprises technologiques et épargner les entreprises européennes de taille moyenne. Plusieurs États membres s’opposent à Core, estimant qu’elle désavantagerait leurs entreprises moyennes face à leurs concurrents étrangers. En les excluant du dispositif, la Commission espère rallier davantage de capitales. Un responsable européen a résumé cette manœuvre au Financial Times : « Certaines capitales s’opposent à une taxe purement numérique parce qu’elles ne veulent pas froisser les Américains, et beaucoup d’autres rejettent Core. La solution consiste à étendre [la taxe] à presque toutes les grandes entreprises. » Dans sa nouvelle mouture, actuellement à l’étude, la taxe s’appliquerait à tous les secteurs, qu’ils soient numériques ou non. Ses détails précis restent en discussion. Une taxe touchant toutes les grandes entreprises, y compris européennes, est plus difficile à qualifier de discriminatoire, ce que les États-Unis reprochent aux taxes numériques. La taxe numérique européenne reste en suspens. L’UE avait préparé une taxe sur les services numériques applicable dans les 27 États membres, mais elle avait été mise en veilleuse pour laisser place à l’accord de l’OCDE de 2021, qui impose aux grandes multinationales de payer davantage d’impôts dans les pays où elles réalisent leurs ventes. Depuis la réélection de Donald Trump en 2024, cette taxe est bloquée, et un responsable européen la décrit comme « morte ». Bruxelles ne souhaite pas ressusciter cette ancienne proposition, car une taxe ciblant uniquement le secteur numérique n’aurait aucune chance de recueillir l’assentiment d’un nombre suffisant d’États membres, par crainte de représailles américaines. L’UE continue d’appliquer ses règles sur les services numériques tout en évitant une escalade avec une administration américaine qui n’a pas hésité à défendre Elon Musk et X contre l’Union européenne. La France, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche appliquent déjà leur propre taxe sur les services numériques. Ces quatre pays font l’objet d’enquêtes américaines dites « Section 301 », nommées d’après un article de la loi commerciale de 1974 qui permet aux États-Unis de riposter contre des pratiques étrangères jugées déloyales. Ces enquêtes pourraient déboucher sur des droits de douane punitifs. Toute modification de Core doit être approuvée à l’unanimité par les 27 États membres. Un porte-parole de la Commission a indiqué qu’elle était prête à aider le Conseil européen et le Parlement européen à trouver « un accord sur le nouveau paquet de ressources propres cette année », un paquet qu’elle juge « essentiel » pour financer les priorités communes de la prochaine décennie.