Le gouvernement français a annoncé un changement des taux de remboursement de certains médicaments dans le cadre du **Régime National d’Assurance Maladie**, ce qui a lancé un débat parmi les compagnies d’assurance et les économistes de la santé. À partir du 1er janvier 2027, des médicaments comme Spasfon ou Gaviscon, auparavant remboursés partiellement par la Sécurité sociale à hauteur de 15 % de leur prix, ne seront plus couverts qu’à 5 %. Cela signifie que les 95 % restants du coût devront être pris en charge par les organismes complémentaires ou directement par les assurés.
Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), a critiqué ce taux de remboursement de 5 %, estimant que cette mesure pourrait entraîner un surcoût supplémentaire de 1,5 milliard d’euros. Il n’a cependant pas précisé que les organismes complémentaires ne sont pas légalement tenus de couvrir l’intégralité des coûts restants pour tous les médicaments à faible ou moyenne utilité médicale. Les conditions des contrats responsables, qui représentent 96 % des offres disponibles sur le marché, n’imposent pas aux assureurs de prendre en charge le « ticket modérateur », c’est-à-dire la part restant à la charge des patients après l’intervention de la Sécurité sociale, sauf pour les médicaments remboursés à 65 % par l’assurance maladie obligatoire.
Selon la Drees, 95 % des contrats responsables couvrent le ticket modérateur pour les médicaments remboursés à 30 % par la Sécurité sociale. En revanche, seulement 80 % de ces contrats assument ce reste à charge pour les médicaments remboursés à 15 %. Denis Raynaud, directeur de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), souligne que les assureurs choisissent souvent de couvrir ces médicaments même lorsqu’ils n’y sont pas obligés. Il explique que cette couverture répond généralement à une demande des entreprises ou des assurés individuels.
Neuf contrats collectifs sur dix et trois contrats individuels sur quatre couvrent les « soins non conventionnels », comme les séances de « médecine douce » telles que l’ostéopathie, l’acupuncture ou la sophrologie. Aucune de ces disciplines n’est actuellement remboursée, même partiellement, par la Sécurité sociale, mais elles sont souvent incluses dans les garanties de base des contrats d’assurance responsables.
Une hausse moyenne de 8 % des cotisations en 2027 est à prévoir. Selon les estimations du cabinet Addactis, les primes des contrats individuels devraient augmenter en moyenne de 8 %, tandis que les offres collectives progresseront de 8,3 % à compter du 1er janvier 2027. Les assurés sont habitués à des hausses plus ou moins marquées ces dernières années, justifiées par les organismes au travers des différentes réformes du remboursement de la Sécurité sociale.
Denis Raynaud suggère que la suppression de ces remboursements des contrats de base et leur proposition en option permettraient aux consommateurs de mieux choisir, mais il reconnaît que la complexité des contrats rend cette démarche difficile, les assurés pouvant ne pas comprendre quelles garanties sont nécessaires et lesquelles sont accessoires, au risque de payer pour des couvertures inutiles.
Les décisions du gouvernement se reflètent dans les tarifs, avec des propositions issues d’un rapport commandé à quatre experts prônant un recentrage de l’assurance santé sur les soins médicaux essentiels, une restriction du champ des contrats responsables avec une forme de « contrat essentiel », et le transfert de la couverture des arrêts maladie de courte durée vers les caisses de retraite.
Les modifications du remboursement de la Sécurité sociale française suscitent un débat sur le poids des coûts
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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Sources d'origine :
- 🇫🇷BFMTV



